Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 15/02/1996

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'inscription pour la rentrée 1996 dans la division sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) de l'université Paris XII de Créteil. Les deux solutions actuellement envisagées pour les inscriptions de la rentrée 1996 sont, soit la file d'attente, soit l'inscription par Ravel suivie d'un tirage au sort par secteur. Ces deux modes d'inscriptions soulèvent une légitime indignation chez les élèves qui ont choisi cette orientation pour leurs études l'an prochain. Ils dénoncent en effet l'absence de critères sérieux de recrutement et l'aspect arbitraire et donc injuste de l'éviction d'une partie des candidats. Cette situation met en lumière l'absence d'une règlementation d'inscription adaptée à cette filière. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, les étudiants risquent fort d'être, cette année encore, les victimes du manque de structures d'accueil dans cette spécialité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si de nouvelles dispositions relatives au recrutement dans les STPAS sont à l'étude et quelles mesures il compte prendre pour que les candidats puissent suivre l'enseignement qu'ils ont choisi dans des conditions d'accueil acceptables.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/05/1996

Réponse. - En 1995, compte tenu du nombre croissant d'étudiants qui souhaitaient s'inscrire au DEUG STAPS, les universités ont fait un effort particulier d'information auprès des candidats sur les particularités de ce cursus et ont développé au maximum leurs capacités d'accueil dans cette filière, en mettant éventuellement en place de nouvelles formations délocalisées. Ces efforts devront être poursuivis et renforcés pour la rentrée prochaine. S'ils ne s'avéraient pas encore suffisants pour traiter toutes les demandes, il serait, comme la loi le prévoit, demandé aux recteurs de traiter au cas par cas, les demandes des étudiants en fonction de leur domicile, de leur situation de famille et de leurs préférences.

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