Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 22/02/1996

La presse a révélé, ces derniers jours, que le consulat de France à Hongkong aurait refusé, au printemps 1995, de délivrer à un médecin chinois un visa pour la France, alors qu'elle avait l'intention de demander l'asile à notre pays. Cette femme médecin est aujourd'hui persécutée par le Gouvernement chinois pour avoir dénoncé la situation des enfants dans les orphelinats où, semble-t-il, beaucoup d'entre eux subissent des traitements particulièrement inhumains. Or, les services consulaires français auraient été informés, en particulier par des associations de défense des droits de homme, de son rôle dans la mise à jour du scandale de ce qu'il est convenu d'appeler les " orphelinats-mouroirs ". C'est pourquoi Mme Maryse Bergé-Lavigne demande à M. le ministre des affaires étrangères les raisons qui ont poussé nos services consulaires à Hongkong à lui refuser un visa d'entrée en France. Plus généralement, elle lui demande quelles initiatives concrètes il a prises auprès des autorités de Pékin en faveur de la défense des droits de l'homme en Chine lors de son récent voyage officiel dans ce pays.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/03/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur la demande d'asile politique de Mme Zhang Shuyun, médecin dans un orphelinat de Shanghaï entre 1988 et 1993, et réfugiée à Hong Kong en mars 1995, avec une partie de sa famille, pour avoir révélé les mauvais traitements infligés aux pensionnaires de cet établissement. Les autorités de Hong Kong ont en effet recherché à l'automne 1995 quel pouvait être le pays d'accueil définitif pour Mme Zhang et sa famille. Plusieurs pays occidentaux ont été approchés en ce sens. Notre consulat général à Hong Kong a reçu le docteur Zhang en novembre 1995. Il a pu être constaté, lors de cet entretien, que si le docteur Zhang souhaitait être accueillie dans un pays étranger, ni elle-même ni sa famille n'avaient de motivation particulière pour se rendre en France. Aussi les autorités françaises n'ont pas eu à donner suite à cette affaire dans la mesure où le Royaume-Uni, dans le cadre de ses responsabilités à Hong Kong, a décidé très rapidement d'accorder à Mme Zhang et à sa famille l'asile qu'elle avait demandé. Le ministre a tenu, lors de sa visite officielle en Chine (7-11 février 1996), à attirer l'attention du vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et du Premier ministre, sur la sensibilité de l'opinion publique française en ce qui concerne la situation des droits de l'homme en Chine. Si des divergences de conception ont pu être constatées, le ministre a néanmoins relevé avec satifaction et comme un progrès, que ce sujet pouvait désormais être discuté avec sincérité, lucidité et précision. Le gouvernement français demeurera vigilant sur la question du respect des droits de l'homme en Chine, et ne manquera pas de faire connaître ses préoccupations auprès des autorités chinoises, chaque fois que des mesures attentatoires à la dignité humaine auront été constatées.

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