Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 22/02/1996

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la crise que connaît le secteur de la production bovine. Les éleveurs travaillent dans des conditions particulièrement pénibles. Ils produisent des animaux de qualité et constatent régulièrement la baisse des cours. Cette situation a pour conséquence de mettre les exploitations en situation de déséquilibre financier chronique d'autant que certaines primes sont versées avec retard. Cet effondrement des cours n'étant, par ailleurs, nullement perceptible par le consommateur. Devant un tel état de fait, il serait bon que des mesures urgentes soient prises en vue de soutenir les cours, de garantir le revenu des éleveurs, de relancer les politiques de valorisation de la viande bovine. Enfin, doivent être maîtrisées les relations entre le système d'abattage et de commercialisation, notamment par les grandes surfaces et les producteurs. Je pense que s'instaurerait une plus grande confiance. Lui serait-il possible de lui apporter des assurances quant aux intentions du Gouvernement sur cet épineux problème qui touche particulièrement les éleveurs de la Nièvre, zone essentiellement agricole ?

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/08/1996

Réponse. - Les perturbations provoquées par la crise liée au dossier de l'encéphalopathie spongiforme bovine sont venues aggraver les tendances défavorables auxquelles est soumis le marché de la viande bovine. L'évolution de la demande, déjà orientée à la baisse avant la crise, est aujourd'hui devenue très incertaine. Dans ce contexte difficile, la transparence des relations entre les différents intervenants sur le marché de la viande bovine - producteurs, abatteurs, circuits de distribution - doit permettre de conforter la filière dans toutes ses composantes. Des mesures exceptionnelles ont été décidées aux niveaux européen et national pour venir en aide à la filière. Au-delà de cette crise, une réflexion d'ensemble devra être conduite sur l'évolution de cette filière. Enfin, concernant plus particulièrement les relations avec la distribution, elles doivent être améliorées, grâce au développement des mesures contractuelles portant sur les viandes de qualité et aux aménagements en cours du droit de la concurrence, qu'il s'agisse de la réforme de l'ordonnance de 1986 ou des décrets autorisant certaines ententes entre producteurs en cas de crise ou pour promouvoir les produits sous signe de qualité qui viennent d'être publiés au Journal officiel.

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