Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/02/1996
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance et la gravité des défaillances bancaires, illustrées notamment par le Crédit lyonnais et la Banque Pallas-Stern. Or, il existe une commission bancaire française, dépendant de la Banque de France, qui a tout pouvoir pour effectuer des investigations susceptibles de mettre en lumière d'éventuelles défaillances. On peut cependant s'interroger sur le fait que les premières investigations concernant le Crédit lyonnais ont commencé en novembre 1991 mais que la commission bancaire n'a établi qu'en août 1993, que la banque publique allait devoir faire appel au soutien de son actionnaire. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun d'améliorer le fonctionnement et l'efficacité de la commission bancaire française afin qu'elle puisse assumer aussi clairement que rapidement ses missions.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/10/1996
Réponse. - Conscients des difficultés que soulèvent les défaillances d'établissements de crédit survenues au cours des dernières années, le Gouvernement étudie les moyens susceptibles d'améliorer la gestion des crises bancaires, dans le but d'assurer une meilleure protection de la clientèle et de renforcer la solidité du système bancaire français. L'organisation et le fonctionnement de la commission bancaire, chargée du contrôle a posteriori des établissements de crédit, figurent parmi les thèmes de cette importante réflexion, dont elles ne constituent cependant que l'un des volets.
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