Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 29/02/1996
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la nécessité d'étendre les normes de sécurité aux équipements corporels (gants, vestes, pantalons, bottes, combinaisons) des motards. Actuellement, seul le casque est obligatoire et bénéficie d'une homologation stricte (norme NF). Pourtant, certains équipements garantissent une protection très efficace, indispensable en cas de chute. Il lui demande, en conséquence, s'il entend revoir la législation à ce sujet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/03/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire souligne à juste titre que des équipements autres que le casque peuvent contribuer à la protection des motards en cas de chute. Le casque est le seul équipement de protection qui fait aujourd'hui l'objet d'une homologation en France et dans les autres pays d'Europe. Cette situation se justifie d'abord en raison de la gravité particulière des blessures à la tête, et ensuite par la possibilité de définir des critères objectifs permettant d'apprécier la protection offerte par un casque en cas de choc. Les autres équipements sont des pièces d'habillement, dont le rôle protecteur est moindre et pour lesquels la définition de critères objectifs de protection n'est pas simple.
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