Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 29/02/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la situation dramatique dans laquelle se trouve l'industrie textile française. Le Nord, déjà durement touché par le chômage, verrait ses difficultés s'aggraver si des mesures n'étaient pas prises très rapidement. Aujourd'hui, l'exemple d'Armentières, où plus de 150 personnes sont menacées de licenciement, révèle l'urgence des solutions à trouver aux problèmes que connaît ce secteur de notre économie. En conséquence, il souhaiterait savoir quelles mesures, tant à court terme qu'à long terme, il compte adopter pour remédier à cette situation préoccupante.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/07/1996
Réponse. - Les dévaluations compétitives de l'Italie, mais également de l'Espagne et, dans une moindre mesure, de la Grande-Bretagne constituent un véritable problème européen. La situation de l'industrie textile dans la région Nord-Pas-de-Calais constitue à cet égard une illustration des difficultés majeures du secteur, avec de nombreux dépôts de bilan des entreprises les plus fragiles, en particulier dans le domaine de la filature et du tissage. Le Gouvernement est parfaitement conscient du problème posé par le désordre monétaire. Le Président de la République l'a évoqué dès le sommet de Cannes, en juin 1995. Dans un rapport paru à l'automne dernier la Commission a indiqué que les dévaluations compétitives portaient effectivement préjudice à des secteurs d'activité et à des régions, et notamment au secteur du textile/habillement. Par ailleurs, à la suite de la saisine de M. Santer, président de la commission européenne, par le Premier Ministre et de démarches effectuées durant le mois de décembre par le ministre de l'industrie, la Commission européenne a pris des décisions financières en faveur du textile/habillement. Quoique ces financements supplémentaires constituent de la part de la Commission européenne une reconnaissance de la gravité de la situation, ils ne pouvaient être considérés comme suffisants. Le Gouvernement a donc étudié des mesures proprement nationales : un allégement supplémentaire des charges sociales pour des secteurs touchés et une amélioration de l'indemnisation du chômage partiel pour permettre aux entreprises de passer un cap difficile. Les décisions correspondantes ont été annoncées le 5 mars. Elles montrent l'importance qu'attache le Gouvernement à ce secteur industriel du textile, habillement, cuir, chaussures très important pour l'emploi et l'aménagement du territoire. L'allégement des charges sociales porte la ristourne au niveau du SMIC à 1 892 francs maximum ; celle-ci est dégressive jusqu'à 1,5 SMIC. Cette mesure de solidarité qui s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail pour les plus bas salaires dépend d'un engagement des professionnels et de chaque entreprise concernée de limiter les pertes d'emplois dans les secteurs concernés - 35 000 emplois seront sauvegardés sur deux ans -, de compenser par une embauche un départ sur deux, de recruter deux jeunes pour trois embauches et d'avancer sur le terrain de l'aménagement/réduction du temps de travail. L'entrée en vigueur de la mesure est conditionnée à l'obtention, pour chacune des branches concernées, de résultats sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. La mise en oeuvre de la mesure est déjà effective sur les secteurs du textile et de l'habillement du fait des accords obtenus entre le patronat et les syndicats courant mai.
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