Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 29/02/1996

M. Roger Husson demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale de lui préciser la politique menée par le Gouvernement en matière de prévention et de soins aux toxicomanes. Dans ce domaine, il apparaît que la France consacre moins de moyens que ses partenaires à ces actions et que le nombre de lits en structures spécialisées est notoirement insuffisant. Ainsi, en 1992, à peine 10 p. 100 des demandes d'hébergement ont pu être satisfaites. Certes, des efforts significatifs viennent d'être consentis sur le plan financier, mais ces derniers s'avèrent en-dessous des nécessités du développement des places en hébergement thérapeutique. Face à cette situation, il l'interroge sur les initiatives qu'il compte prendre afin d'améliorer l'accueil des toxicomanes.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/02/1997

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la situation financière du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes. Prenant en compte les préoccupations de nombreux parlementaires et afin d'atteindre les objectifs fixés par le plan gouvernemental de lutte contre la drogue du 14 septembre 1995, le Premier ministre a décidé la levée du gel de 15 % touchant les crédits toxicomanie qui bénéficient d'un taux d'évolution de 2,38 %. Si, en 1996, la première délégation de crédits affectés aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes a été versée avec retard, aujourd'hui, tous les centres spécialisés de soins aux toxicomanes ont reçu l'intégralité de leurs dotations. En outre, le plan gouvernemental de lutte contre la drogue du 14 septembre 1995 prévoit l'augmentation et la diversification des capacités d'hébergement pour diminuer les délais de prise en charge, la délivrance de traitements de substitution, la création de nouveaux réseaux toxicomanie-ville-hôpital, l'amélioration de la prise en charge des toxicomanes à l'hôpital. Des mesures nouvelles ont donc été notifiées pour 1996 qui prévoient la création de 13 centres spécialisés de soins aux toxicomanes, le renforcement de 45 centres prescrivant des traitements de méthadone ainsi que la création de 102 places d'hébergement. Cet effort sera poursuivi en 1997, le budget consacré à la prise en charge sanitaire des toxicomanes étant en augmentation de 8,6 %. Un nouveau plan triennal sera présenté en début d'année.

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