Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 29/02/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la banalisation de la violence à la télévision. Des études récentes ont démontré que de tels spectacles ne sont pas sans incidence sur de jeunes esprits, et tendent à prouver la relation entre violence à la télévision, d'une part et passage à l'acte violent, d'autre part. C'est la raison pour laquelle il lui, demande quelles mesures il entend prendre pour endiguer ce flux d'images néfastes à notre jeunesse.
- page 445
Réponse du ministère : Culture publiée le 02/05/1996
Réponse. - La violence à la télévision constitue un sujet de réflexion prioritaire au sein des pouvoirs publics qui, conscients des problèmes que la relation entre les mineurs et les services de communication audiovisuelle peut engendrer, ont récemment complété les mécanismes de protection des enfants et des adolescents. Ainsi, dans le domaine législatif, les articles 42 et 48-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la communication, dans leur rédaction issue de la loi no 94-88 du 1er février 1994 prévoient que les associations familiales reconnues par l'Union nationale des associations familiales peuvent désormais saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour qu'il engage la procédure de mise en demeure à l'encontre des services autorisés et des sociétés nationales de programme. Cette procédure peut être mise en oeuvre notamment lorsque les sociétés n'ont pas respecté leurs obligations en ce qui concerne la limitation de la violence et de l'érotisme dans leur programme. En outre, l'article 39 de la loi no 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille rend obligatoire la consultation du Haut Conseil de la population et de la famille sur les programmes destinés aux enfants, lors de l'élaboration du cahier des charges des sociétés nationales de programme visées à l'article 44 et de la société prévue à l'article 45 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Au plan réglementaire, le Gouvernement a récemment renforcé, dans le cadre de la refonte des cahiers des missions et des charges des chaînes du secteur public, les obligations de ces dernières pour ce qui est de la protection des mineurs. Ainsi, les sociétés France 2 et France 3 doivent désormais s'abstenir de diffuser des programmes comprenant des scènes de pornographie et de violence gratuite. De plus, elles ne pourront diffuser entre 7 heures et 22 h 30, sauf dérogation accordée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, des émissions, notamment des oeuvres cinématographiques, dont la représentation est interdite aux mineurs ou comprenant des scènes susceptibles de heurter la sensibilité des enfants et des adolescents. En outre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pour mission, en application des dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par l'ensemble des chaînes de télévision. A ce titre, l'instance de régulation a fixé, dans une directive du 5 mai 1989, les modalités à mettre en oeuvre pour éviter de heurter la sensibilité des enfants et des adolescents. Cette directive a été complétée par des recommandations contenues dans deux lettres du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 29 juin 1989 et du 26 mars 1991 adressées à l'ensemble des diffuseurs. Dans ces courriers, il est rappelé aux responsables des chaînes de télévision que " s'il apparaissait à l'avenir que les chaînes exercent mal leurs responsabilités au regard de la protection de l'enfance et de l'adolescence, le Conseil n'hésiterait pas à user des moyens qui lui ont été confiés par le législateur pour mettre fin aux manquements constatés ou en prévenir les effets ". Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut en effet prononcer les sanctions prévues par les articles 42-1 et 48-2 de la loi de 1986 précitée, et notamment la suspension d'une partie du programme ou une sanction pécuniaire à l'encontre des services privés et des sociétés nationales de programme. A cet égard, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a souligné, dans son rapport annuel, qu'il " n'avait pas observé de dérive majeure des diffuseurs vers une programmation plus violente ". Au contraire, l'ensemble des chaînes de télévision a diffusé nettement moins de programmes violents en 1994 qu'en 1993. En effet, à la suite des mises en garde du Conseil, les chaînes de télévision n'ont diffusé, au cours de l'année 1994, que 18 oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de moins de douze ans, au lieu de 27 films objets d'une telle interdiction durant l'année 1993. En outre, Canal Plus s'est efforcé de tenir compte des recommandations du Conseil en modifiant sa grille de programmation - notamment le mercredi après-midi et pendant les congés scolaires - pour éviter la diffusion de téléfilms violents susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public. Ce dispositif fait preuve d'une certaine efficacité puisqu'il apparaît, au terme d'une étude effectuée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur une semaine de programmation de fictions par les chaînes hertziennes, que les programmes des chaînes publiques comportent moins de séquences violentes, 30 p. 100 du volume de leur diffusion, que ceux des chaînes privées, qui totalisent 70 p. 100 des séquences de crimes et agressions. ; l'audiovisuel a souligné, dans son rapport annuel, qu'il " n'avait pas observé de dérive majeure des diffuseurs vers une programmation plus violente ". Au contraire, l'ensemble des chaînes de télévision a diffusé nettement moins de programmes violents en 1994 qu'en 1993. En effet, à la suite des mises en garde du Conseil, les chaînes de télévision n'ont diffusé, au cours de l'année 1994, que 18 oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de moins de douze ans, au lieu de 27 films objets d'une telle interdiction durant l'année 1993. En outre, Canal Plus s'est efforcé de tenir compte des recommandations du Conseil en modifiant sa grille de programmation - notamment le mercredi après-midi et pendant les congés scolaires - pour éviter la diffusion de téléfilms violents susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public. Ce dispositif fait preuve d'une certaine efficacité puisqu'il apparaît, au terme d'une étude effectuée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur une semaine de programmation de fictions par les chaînes hertziennes, que les programmes des chaînes publiques comportent moins de séquences violentes, 30 p. 100 du volume de leur diffusion, que ceux des chaînes privées, qui totalisent 70 p. 100 des séquences de crimes et agressions.
- page 1069
Page mise à jour le