Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 20/03/1996
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé publique. A l'heure où nous disposons de nombreuses connaissances pour apprécier les risques de la pollution atmosphérique et ses conséquences sur la santé publique, des études se multiplient, qui mettent en évidence les corrélations entre la pollution de l'air et l'état de santé de la population. Ces études font apparaître l'augmentation de certaines maladies qui affectent nos concitoyens et les facteurs aggravants dans le cas d'expositions environnementales diffuses comme la pollution de l'air. Alors que la presse vient récemment de nous apprendre qu'en dix ans, le nombre de jeunes enfants asthmatiques a doublé dans la région d'Ile-de-France, et que l'Organisation mondiale de la santé a rappelé quant à elle, lors de la conférence des Nations unies sur l'environnement, que la qualité de l'environnement physique, chimique et biologique était un des principaux déterminants de la santé des populations, l'Union européenne a engagé une procédure d'infraction contre la France, pour non-respect du droit communautaire dans sa politique en matière de pollution atmosphérique, et plus particulièrement pour non-communication des mesures nationales d'exécution. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage pour que notre pays respecte l'obligation de communiquer les mesures nationales d'exécution auxquelles il est tenu, aux termes de la directive du 21 janvier 1992 concernant la pollution de l'air par ozone et demandant aux pays membres d'établir un système de mesures et une procédure d'alerte en cas de dépassement des seuils tolérés.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 17/04/1996
Réponse apportée en séance publique le 16/04/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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