Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 07/03/1996
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la nécessaire extension d'une imprimerie braille. L'imprimerie braille, située à la sous-préfecture d'Etampes, offre un service informatisé de transcription et d'impression braille de textes administratifs à usage des non ou mal-voyants. Les besoins dans la population française sont réels et la présence, au sein même de la fonction publique, d'environ 2 000 agents non-voyants pousse à une extension, d'une part, à une échelle nationale et, d'autre part, à une échelle interministérielle, de cette imprimerie. Aussi demande-t-il au Gouvernement de préciser sa position à ce sujet.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 04/04/1996
Réponse. - L'insertion des personnes handicapées, et en particulier des non-voyants, dans la fonction publique, constitue une des préoccupations du Gouvernement. Ainsi, pour répondre à un souhait largement formulé par les associations de personnes handicapées et relayé par les parlementaires, des efforts en matière d'information, de formation et d'expertise vont être conduits par les administrations afin de faciliter l'accès et l'intégration des handicapés au sein des services. A cette fin, il convient d'encourager le développement de certaines réalisations déjà faites au profit des agents non-voyants pour leur permettre, en particulier, d'accéder à la documentation administrative. Tel est effectivement le cas de l'imprimerie braille située à la sous-préfecture d'Etampes. Aussi bien, le ministère de la fonction publique étudie-t-il actuellement, en liaison avec le ministère de l'intérieur, les modalités à partir desquelles les prestations effectuées par cette imprimerie pourraient, le cas échéant, être étendues à des agents non-voyants relevant d'autres administrations. A cette fin, le Gouvernement a confié conjointement à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales, une étude visant à déterminer les besoins potentiels des différents services publics, les modalités techniques de fabrication de ces documents ainsi que leur coût, les structures juridiques et comptables paraissent les mieux adaptées aux objectifs poursuivis, ainsi que les divers partenaires susceptibles d'être associés à ces actions d'information. Le rapport de mission, remis récemment, envisage différentes orientations possibles qui font actuellement l'objet d'un examen attentif.
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