Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 07/03/1996
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nouveau projet d'implantation des services de police dans la commune de Montpellier. Il lui demande de lui confirmer l'existence au budget de 1996 des crédits nécessaires à la réalisation des constructions annoncées. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer très précisément le montant de ces crédits et sur quelle ligne budgétaire ils sont inscrits. Pour ce qui concerne la réalisation de l'hôtel de police et le coût engendré par les études complémentaires liées au changement d'implantation, il souhaite obtenir du ministre l'assurance qu'ils seront également pris en charge par le budget.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/04/1996
Réponse. - Un nouveau schéma immobilier a été récemment défini dans le cadre d'un projet de relogement des services de police à Montpellier. La reconstruction de la CRS 56 sera réalisée sur le site Costebelle et se limitera au seul casernement organique. Le coût global de la reconstruction de la CRS, comprenant les études et les travaux, est évalué à 61 MF. Les études seront financées, d'une part, sur le disponible de l'autorisation de programme mise en place en 1988 à l'origine du projet et, d'autre part, sur une nouvelle autorisation de programme d'un montant de 57 MF qui couvrira également le financement des travaux. Cette autorisation de programme de 57 MF est inscrite au programme d'emploi des crédits pour l'année 1996 sur le chapitre 57.40, article 11, et sera déléguée dans les semaines à venir à l'ordonnateur secondaire, le SGAP de Marseille. En ce qui concerne l'hôtel de police de Montpellier, qui doit être édifié sur le site Moularés, les études pourront être financées sur l'autorisation de programme déléguée au préfet de l'Hérault en 1993 qui était destinée au projet initialement prévu sur le site Clemenceau. Un montant de 13 870 000 F permettant de financer l'ensemble des études est actuellement disponible.
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