Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les policiers dans l'exercice de leur fonction. Il semblerait que nos policiers soient psychologiquement mal préparés pour affronter les nouveaux problèmes posés par une société en mutation, et notamment pour faire face à l'agressivité croissante dont la population fait preuve à leur égard. Ils sont en effet, fréquemment victimes d'agressions en tous genres, de menaces, aussi bien pendant qu'en dehors des horaires de travail. Ces problèmes, rencontrés dans le cadre de leurs missions, se répercutent ensuite au niveau de leur vie familiale et se traduisent malheureusement par des divorces, des dépressions voire même des suicides. Dans ces conditions, ne serait-il pas nécessaire de leur donner une formation adaptée aux problèmes actuels - à l'instar des stages organisés en faveur des sapeurs-pompiers - et de mettre en place un suivi psychologique qui constituerait une véritable aide afin de surmonter les traumatismes causés par des agressions physiques, notamment.
- page 566
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/07/1996
Réponse. - A l'image des autres catégories socio-professionnelles, les fonctionnaires actifs des services de la police nationale n'échappent malheureusement pas à cet important problème de santé publique que représente le suicide dans notre pays où, annuellement, plus de 12 000 de nos concitoyens mettent fin à leurs jours. L'évolution de ce phénomène s'était traduite, chaque année de 1989 à 1994, par une réduction du nombre des décès par suicide dans la police nationale ; il en avait été relevé 57 en 1989 et 30 en 1994. Toutefois, l'année 1995 a été marquée par une augmentation soudaine et brutale, portant à 62 le nombre de décès. Par-delà les chiffres, se noue un drame humain dont l'administration n'a pas manqué de se préoccuper. A cet égard, la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, en soulignant les contraintes auxquelles l'exercice de leurs fonctions expose les policiers ainsi que les risques particuliers qui s'étendent parfois à leur vie privée et à leur famille, a posé le principe du renforcement des actions destinées à leur permettre de surmonter ces difficultés. Le principe de l'alternance qui prévaut lors de leur formation initiale, permet grâce à des retours d'expériences pratiqués auprès des élèves policiers par les formateurs et les psychologues de la police de prendre en compte les aspects psychologiques du métier de policier. De plus, il est proposé aux policiers de terrain, dans le cadre de la formation continue, une réflexion sur les problèmes posés par l'évolution de la société. Les fonctionnaires de police peuvent ainsi bénéficier tout au long de leur formation initiale et continue du soutien de psychologues dont la mission est de mieux les préparer à affronter des situations professionnelles dificiles grâce à une formation appropriée. Par ailleurs, le décret no 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires actif des services de la police nationale a prévu - et c'est une disposition particulièrement novatrice dans la fonction publique - un ensemble de mesures à caractère médical et social, qui se mettent en place progressivement. Ainsi, l'article 51 de ce décret permet aux fonctionnaires confrontés à des situations particulièrment difficiles et traumatisantes, susceptibles d'entraîner des troubles sérieux, de bénéficier d'un soutien médical, social et psychologique approprié. Par ailleurs, l'encadrement a été particulièrement sensibilisé sur le rôle essentiel qu'il doit jouer dans la première écoute des personnels en difficulté. Le réseau des médecins et des psychologues de la police nationale ainsi que des assistants de service sociaux des préfectures apporte bien évidemment un concours précieux pour le soutien personnalisé. Ce réseau sera renforcé progressivement dans le cadre des lois de finances à venir. En outre, il a été constitué à la direction de l'administration de la police nationale une cellule de coordination des actions de soutien médical, psychologique et social chargée, en liaison avec les secrétariats généraux pour l'administration de la police et les directions actives de police, de promouvoir des actions de soutien ciblées dans les domaines de sa compétence.
- page 1756
Page mise à jour le