Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation en vigueur concernant l'aménagement des joints d'eau nécessaires à la défense incendie. Il le remercie de lui préciser les mesures d'actualisation énoncées depuis la publication de la circulaire interministérielle du 10 décembre 1951.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/06/1996
Réponse. - L'aménagement de points d'eau nécessaires à la défense contre l'incendie est une préoccupation permanente du ministère de l'intérieur. La direction de la sécurité civile étudie une refonte de la circulaire du 10 décembre 1951 qui fixe les conditions d'utilisation des réseaux d'eau communaux et l'aménagement des points d'eau naturels dans le cadre de la sécurité incendie. Après cette étude technique, le groupe sera élargi aux administrations concernées. La réflexion en cours très étroitement liée à l'élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques tient compte des différences de situation existant entre les secteurs ruraux et urbains qui ne sont pas toujours confrontés aux mêmes problèmes. En outre, l'édiction de règles de calcul et d'évaluation de besoins en eau permettra l'application d'une doctrine commune à l'ensemble des services d'incendie et de secours du territoire national.
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