Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 21/03/1996
M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt et l'importance du rapport réalisé par M. Bernard Ducamin, président de section honoraire au Conseil d'Etat, sur les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages, conformément à la lettre de mission du ministre du budget, en date du 23 décembre 1993, demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui préciser les perspectives de publication de ce rapport afin que la représentation nationale puisse en apprécier, avec précision, les perspectives dans le cadre des grandes orientations de la politique économique et sociale du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 06/06/1996
Réponse. - Conformément aux souhaits exprimés par le parlementaire, le rapport rédigé par la commission d'études des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages, présidée par M. Bernard Ducamin a été rendu public le 25 juillet 1995 et vient d'être publié par la direction de la Documentation française.
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