Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 21/03/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les handicaps importants, en matière de santé, dont souffre la région Nord - Pas-de-Calais. En effet, elle ne dispose que de 5,9 p. 100 du budget hospitalier, alors qu'elle rassemble sur son territoire 7 p. 100 de la population française. Par conséquent, il souhaiterait savoir ce qu'il compte faire pour remédier à cette injustice et améliorer la situation du Nord - Pas-de-Calais dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 12/09/1996
Réponse. - Dans un souci constant de pallier les insuffisances de moyens dont dispose la région Nord - Pas-de-Calais pour la couverture de ses besoins sanitaires, nombre de mesures spécifiques ont été mises en oeuvre ces dernières années. Depuis 1985, des crédits inscrits dans le contrat de plan passé entre l'Etat et la région Nord - Pas-de-Calais sont destinés à subventionner l'investissement dans les établissements de santé. A ce titre, 349 MF de crédits d'Etat ont été consacrés à la réalisation des IXe et Xe plans. Le XIe plan, qui donne la priorité à l'achèvement de la modernisation des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux, prévoit une participation de l'Etat de 125 MF, à laquelle s'ajoutent 30 MF de crédit qui viendront renforcer la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, les toxicomanies et le sida. En ce qui concerne les praticiens hospitaliers, 65 postes ont été créés entre 1992 et 1995. Depuis 1991, dans le cadre du rééquilibrage des moyens entre les régions, la dotation des dépenses hospitalières de la région Nord - Pas-de-Calais a bénéficié de crédits supplémentaires pour un montant de 190 MF entre 1991 et 1996. Ces efforts, déjà très importants, seront poursuivis. En effet, la volonté de répondre aux besoins de la population et de réduire les inégalités interrégionales est une priorité du Gouvernement posée comme telle dans la réforme de l'hospitalisation.
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