Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 21/03/1996

M. Charles Descours appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences qu'il entend tirer des récentes révélations d'un journal hebdomadaire, concernant les écoutes téléphoniques qui auraient été réalisées à Grenoble en 1989 à l'égard d'un conseiller municipal. En effet, si ces écoutes n'étaient pas autorisées, elles mettraient en cause le fonctionnement de notre démocratie, quelles que soient les personnes visées par ces écoutes. Il sollicite du ministre toutes les précisions nécessaires à l'éclaircissement de cette affaire.

- page 630


La question a été retirée

Page mise à jour le