Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 04/04/1996
M. Paul Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la nécessité d'améliorer la prise en charge des victimes du coma ainsi que l'accompagnement des familles. Il souligne le déficit en structures spécialisées et les carences actuelles dans le département du Nord pour une meilleure prise en compte de la spécificité pathologique des personnes atteintes d'handicaps à la suite d'un coma. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens que compte mettre en oeuvre le Gouvernement afin de mettre en place un véritable schéma sanitaire et social pour les traumatisés crâniens dans le Nord et ainsi répondre aux préoccupations croissantes des associations et malades.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/10/1996
Réponse. - La prise en charge des patients victimes de coma est une réelle préoccupation en matière de santé publique. C'est pourquoi le ministre du travail et des affaires sociales a demandé à l'inspection générale des affaires sociales de bien vouloir examiner les problèmes rencontrés pour le traitement et l'accueil des traumatisés crâniens. Le rapport établi souligne les difficultés auxquelles se heurtent les patients à la sortie des services de soins aigus et de réadaptation fonctionnelle. Il constate notamment le nombre insuffisant de structures médico-sociales susceptibles d'accueillir ces personnes qui présentent des caractéristiques particulières, du fait de la rupture brutale avec une vie antérieure dont elles gardent le souvenir. La création d'équipements médico-sociaux spécifiques est préconisée, soit sous forme d'établissements spécialisés pour l'accueil de ces patients, soit sous forme de sections à l'intérieur d'un établissement polyvalent. Afin d'améliorer sensiblement la prise en charge des personnes victimes de coma, un plan de 50 millions de francs est prévu par le ministère du travail et des affaires sociales. Il devrait permettre la création de structures médico-sociales adaptées pour l'accueil des patients cérébro-lésés. D'autre part, le volet des schémas régionaux d'organisation sanitaire consacré aux soins de suite ou de réadaptation propose généralement une organisation spécifique des soins pour les malades en état végétatif. Tout en tenant compte des spécificités locales, les autorités régionales ont le souci de proposer des unités de taille réduite, situées au plus près des familles des malades, disposant d'équipes formées à la prise en charge de cette population. En publiant, en annexe du shéma régional d'organisation sanitaire, un référentiel d'organisation spécifique pour les services concernés et des recommandations particulières pour leur filière de soins, la région Nord - Pas-de-Calais montre sa volonté d'améliorer la prise en charge des malades souffrant d'affections neurologiques (particulièrement de lésions encéphaliques médicales ou traumatiques) ainsi que les soins pour les patients en état végétatif chronique.
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