Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 04/04/1996
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les visas accordés aux citoyens algériens. En effet, alors que les attentats sur place continuent de se perpétrer et que la situation reste très tendue, le nombre de visas accordés par les autorités françaises aux Algériens ne cessent de diminuer ne permettant pas de satisfaire les besoins essentiels de circulation. L'année dernière, environ 250 visas étaient octroyés par les services du ministère à Nantes et environ 200 par la procédure " locale ". Ce chiffre était de l'ordre de 2800 avant les événements qui caractérisent la situation délicate que connaît aujourd'hui encore l'Algérie. Il conviendrait de la part des autorités françaises un examen particulier de ces demandes de visas tenant compte de l'aspect humain, de la solidarité dont l'Etat français doit faire preuve à l'égard des démocrates algériens et enfin d'une réalité locale complexe où le besoin de circulation peut être urgent. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de permettre l'obtention de visas à tout demandeur de bonne foi.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/05/1996
Réponse. - C'est le souci de la sécurité de nos agents en Algérie - après que sept d'entre eux dont deux agents du service des visas aient trouvé la mort - qui a déterminé le Gouvernement à mettre en place les procédures actuelles de délivrance des visas aux ressortissants algériens. Ces procédures ont permis de limiter le nombre de nos agents en poste en Algérie au minimum compatible avec les exigences de la sécurité qui constitue la première des priorités du Gouvernement. Simultanément, l'instruction des dossiers de demandes de visas à Nantes par le Bureau des Visas Algérie permet de démultiplier les effets du dispositif que nous maintenons à Alger pour la délivrance matérielle des visas. Les méthodes actuelles permettent de satisfaire les besoins essentiels en matière de circulation des personnes dans un contexte extrêmement difficile. Des procédures simplifiées et accélérées, respectant strictement notre réglementation, ont été mises en place par le Bureau Visas Algérie au profit de certaines catégories de demandeurs : partenaires des entreprises françaises, demandeurs de visas médicaux, cas humanitaires. Par ailleurs, les visas urgents indispensables au bon déroulement de la coopération bilatérale franco-algérienne sont traités selon une procédure gérée directement par l'ambassade. Le nombre des visas délivrés à travers ces différentes procédures ne saurait se comparer au chiffre de 2 800 visas par jour cité par l'honorable parlementaire. Ce chiffre correspond au maximum atteint en 1988. Il a considérablement diminué dans les années récentes à cause des difficultés économiques et de l'insécurité, pour tomber à 1 100 visas délivrés par jour en 1993. Il s'établissait à 400 au cours des six premiers mois de 1994, dernière période de référence pertinente, où nos consulats d'Alger et d'Oran instruisaient encore directement les demandes de visas.
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