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Financement des investissements des collectivités locales dans le secteur de l'environnement

10e législature

Question écrite n° 14880 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/1996 - page 846

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le prêt d'un montant d'un milliard de francs accordé au Crédit agricole par la Banque européenne d'investissement, destiné à financer les investissements des collectivités locales françaises dans le secteur de l'environnement. Il souhaiterait connaître les modalités d'attribution de ce prêt, par le Crédit agricole, aux collectivités locales.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 27/02/1997 - page 618

Réponse. - Les prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) financent les investissements qui participent à la réalisation des objectifs de l'Union européenne : développement des régions moins favorisées, renforcement de la compétitivité des entreprises, soutien aux PME-PMI, mise en place des réseaux transeuropéens de transport, de télécommunications et d'énergie, protection de l'environnement et amélioration du cadre de vie. Certains petits et moyens investissements réalisés par les collectivités locales (aménagements routiers et urbains, assainissements, zones industrielles, etc.) peuvent bénéficier d'un crédit alloué dans le cadre de prêts globaux. Ceux-ci s'apparentent à des lignes de crédits consenties par la BEI à des banques et à des intermédiaires financiers qui les réallouent à leurs propres conditions, sous forme de prêts de taille plus modeste pour le financement d'investissements sélectionnés selon les critères de la BEI. La Caisse nationale de crédit agricole a déjà bénéficié de cinq prêts globaux de la banque dont les trois prêts accordés en 1990, 1992 et 1993 pour le financement d'infrastructures de petite et moyennes dimension liées à la protection de l'environnement, à la conservation des ressources naturelles et à la prévention de la pollution. Un quatrième prêt de cette nature lui a été accordé par le BEI le 15 février 1996 pour un montant de 1 milliard de francs. Les bénéficiaires finals seront les collectivités locales, leurs groupements et leurs concessionnaires ainsi que les établissements publics. Les conditions de ces prêts, qui sont en général d'une durée de quinze ans, sont fonction des modalités de refinancement de la Caisse nationale de crédit agricole auprès de la BEI. Elles évoluent en fonction des conditions du marché.