Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 11/04/1996
M. Alex Türk appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importante progression d'élèves qui, notamment dans la région Nord - Pas-de-Calais, poursuivent leurs études en Belgique. Selon une récente enquête de l'INSEE, le nombre de ces " frontaliers scolaires " a presque doublé en huit ans, pour atteindre actuellement environ 10 000 élèves. Selon une récente enquête, ce phénomène s'est surtout développé dans l'enseignement secondaire et l'enseignement spécial. L'existence, en Belgique, de quatre filières fortement développées dès le secondaire constitue une différence essentielle avec l'enseignement français. Ainsi, les orientations dites générale, technique, professionnelle et artistique sont plus vite accessibles et même dès l'entrée au collège (douze ans en Belgique pour la voie professionnelle, laquelle attire le plus de jeunes Nordistes). Il semble donc que " l'offre éducative présente un caractère diversifié susceptible de séduire des familles françaises ". Sans ignorer l'intérêt et l'importance des relations de la région Nord - Pas-de-Calais avec les pays européens voisins, il lui demande de préciser s'il ne lui semble pas opportun d'apprécier ce phénomène et d'y répondre, en France, et notamment dans la région Nord - Pas-de-Calais, par, là-aussi, une meilleure " offre éducative ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/09/1996
Réponse. - Le collège, dont la mission est de conduire l'ensemble des élèves jusqu'à la classe de 3e, fait actuellement l'objet d'une rénovation qui vise à mieux prendre en compte l'hétérogénéité des élèves tout en mettant en oeuvre une véritable égalité des chances. Cette rénovation progressive, annoncée par le nouveau contrat pour l'école et engagée depuis la rentrée 1994, porte à la fois sur les enseignements, les structures et le fonctionnement du collège. Elle doit lui permettre de proposer à chaque élève des parcours de réussite plus diversifiés qu'auparavant, sans pour autant créer de filières. La nouvelle organisation du collège en trois cycles répond à ces deux objectifs. En insistant en classe de 6e sur les apprentissages fondamentaux ainsi que sur l'acquisition des méthodes de travail, en proposant des parcours diversifiés dans un cycle central 5e-4e, en privilégiant la mission d'orientation en classe de 3e, cette organisation a pour but d'apporter des réponses adaptées à la diversité des élèves. La large marge d'initiative laissée aux équipes éducatives dans les établissements actuellement engagés dans l'expérimentation en classe de 5e cette année, et l'an prochain en 4e, permet une nouvelle organisation des enseignements susceptible d'enrichir les possibilités d'épanouissement de l'élève. En effet, afin de mieux répondre aux goûts, aux besoins, et aux aptitudes des élèves, la souplesse horaire mise en place permettra de privilégier une discipline, un groupe de disciplines ou un champ disciplinaire à travers, notamment, la création de parcours diversifiés pour le cycle central 5e-4e. Par ailleurs, les classes de 4e et 3e technologiques associent étroitement aux enseignements généraux une formation technologique importante. L'arrêté du 9 mars 1993 précise que toutes les disciplines participent chaque fois que possible à la réalisation du projet technologique. L'enseignement technologique proprement dit, prévu à raison de 7 heures hebdomadaires dans ces classes, est dispensé dans l'esprit de la technologie au collège et s'organise autour de ces trois domaines : mécanique-automatique, électronique et informatique industrielle, économie et gestion comprenant l'utilisation de l'informatique et la connaissance du milieu du travail. Enfin, la classe de 3e d'insertion, ouverte au monde de l'entreprise, a pour objectif principal l'accès au cycle professionnel. L'ensemble de ces dispositions et les classes à régime spécifique concourent à offrir au sein de notre système éducatif un éventail élargi de possibilités susceptibles de répondre au goût et aux aptitudes des élèves.
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