Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 18/04/1996

M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les facteurs d'orgues. En effet, de sérieuses menaces pèsent sur la profession, notamment en ce qui concerne le coût de la formation, le désengagement de l'Etat en matière de création, la remise en cause de l'orientation patrimoniale de l'Etat et le dysfonctionnement des procédures d'attribution des marchés. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il compte prendre pour soutenir la profession et permettre la préservation, la restauration de notre patrimoine national, mais aussi la prolongation d'un art multiséculaire.

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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 27/06/1996

Réponse. - Les facteurs d'orgues subissent une crise liée à des raisons conjoncturelles du fait de l'arrivée à terme du plan de reconstruction des orgues détruites pendant la guerre, et à des raisons structurelles en raison du nombre élevé d'entreprises que ce plan a suscitées. Le ministère de la culture, également compétent dans ce domaine au titre de la musique et de la présevation du patrimoine, a, dès 1995, pris des mesures d'urgence pour soutenir les entreprises en difficulté, et la direction de la musique a doublé les crédits affectés à la création d'orgues neufs. Parallèlement, une étude a été confiée au cabinet-conseil Plein Sens pour établir un diagnostic de la profession et affiner les différentes mesures susceptibles de soutenir la profession. De son côté, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat suit avec une attention particulière l'évolution de cette profession. Il s'est attaché à maintenir ce savoir-faire d'excellence qui mérite d'être préservé en soutenant dès l'origine le Centre national de formation d'apprentis d'Eschau créé à l'initiative de la Chambre des métiers d'Alsace. De plus, la direction de l'artisanat a participé à l'élaboration et à la mise en oeuvre du diplôme de brevet des métiers d'art (BMA) pour les facteurs d'orgue. Le moment venu, le ministère s'associera à la réflexion qui sera menée par le ministère de la culture, dès que les résultats de l'étude qu'il a lancé pour affiner les différentes mesures susceptibles d'être prises pour soutenir la profession seront connues.

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