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DOM : schéma d'aménagement régional (SAR) de la Martinique

10e législature

Question écrite n° 15047 de M. Rodolphe Désiré (Martinique - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 18/04/1996 - page 910

M. Rodolphe Désiré appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur les inquiétudes des représentants des DOM quant à l'adoption par l'Etat du schéma d'aménagement régional de la région Martinique. Il lui rappelle que le schéma d'aménagement régional a été adopté par l'assemblée régionale de la Martinique le 24 janvier 1995 et transmis à l'Etat depuis le 27 juin dernier. Or le décret du Conseil d'Etat n'est toujours pas sorti. Il lui rappelle également que ce document est indispensable à la relance de l'économie martiniquaise puisqu'il doit permettre le démarrage de grands chantiers et notamment d'importants projets touristiques. Tout retard dans sa prescription entraîne de graves pertes financières, le blocage des investissements et de nombreuses opérations, et ralentit gravement la reprise du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le schéma d'aménagement régional a des incidences sur les secteurs névralgiques de la Martinique les plus sensibles économiquement et ce retard est particulièrement préjudiciable à la région. C'est pourquoi il insiste sur l'urgence qu'il y a à faire instruire ce dossier. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son état d'avancement et de prendre toutes mesures pour que le décret du Conseil d'Etat soit promulgué dans les meilleurs délais.



Réponse du ministère : Outre-mer

publiée dans le JO Sénat du 01/08/1996 - page 2006

Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre sur l'importance du schéma d'aménagement régional pour la relance de l'économie martiniquaise et a souhaité connaître l'état d'avancement de ce document. Une réunion interministérielle s'est tenue le 20 février 1996, sous l'égide du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Les différents ministères techniques compétents ont, depuis, communiqué leurs observations à la direction de l'aménagement et de l'urbanisme. Le dossier a été transmis au Conseil d'Etat qui doit l'examiner très prochainement en fonction de son ordre du jour et des problèmes que pourrait soulever ce document. Le ministre attache la plus grande importance à la promulgation de ce document indispensable au démarrage de plusieurs projets en Martinique et le ministère de l'outre-mer participera aux travaux du Conseil d'Etat.