Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 18/04/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositions retenues en matière de calendrier des vacances scolaires. Il souligne à ce sujet que bien souvent les dates fixées ne prennent pas suffisamment en compte les impératifs économiques liés à l'activité du secteur du tourisme, ainsi par exemple lorsque les vacances débutent en milieu de semaine. Il le remercie de lui préciser les raisons qui conduisent à de tels choix et de lui indiquer quelles dispositions il entend énoncer pour mieux faire coïncider le calendrier scolaire et l'activité des centres d'accueil.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/06/1996
Réponse. - Le calendrier scolaire des années 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999 arrêté le 24 juillet 1995 a recueilli l'avis favorable du Conseil supérieur de l'éducation. Auparavant, une réunion de concertation avait permis au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'entendre les partenaires intéressés et tout particulièrement les représentants de l'industrie du tourisme et des élus des stations touristiques. Leurs préoccupations ont été largement prises en compte. Ainsi, les congés d'été comprennent l'intégralité des mois de juillet et d'août, un zonage d'une amplitude d'un mois est appliqué aux congés scolaires d'hiver et de printemps et ces derniers prennent fin avant le mois de mai. D'autres préoccupations ont été prises en considération dans l'élaboration du calendrier scolaire. Le souci de la sécurité routière a notamment conduit à fixer systématiquement le début et la fin des congés d'hiver en milieu de semaine. Cette disposition permet de mieux répartir dans le temps départs et retours et n'empêche pas les professionnels du tourisme de proposer des produits diversifiés, autres que des semaines du samedi au samedi, et de s'adapter à la disponibilité de leur clientèle potentielle.
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