Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/04/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur l'inquiétude des professionnels de la distribution en combustibles, déjà concurrencés par les grandes et moyennes surfaces et les monopoles d'EDF-GDF, face à la diversification d'activités engagée par les grandes et moyennes surfaces. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte mettre en oeuvre.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 27/06/1996
Réponse. - Dans un contexte de concurrence particulièrement vive, la part de marché du fioul domestique est passée de 46 p. 100 à 25 p. 100 dans le chauffage des résidences de particuliers de 1982 à 1992. Cependant, la consommation du fioul se stabilise aux environs de 20 millions de mètres cubes en 1995. La part de marché des grandes surfaces est en hausse très lente et a atteint un peu moins de 1 p. 100 en 1995. Il appartient aux pouvoirs publics de veiller au développement harmonieux de toutes les formes de distribution, dans le respect des principes de la liberté d'entreprendre et de la loyauté de la concurrence. Aussi, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, en liaison avec le ministère de l'industrie, veillera à la stricte application, par l'ensemble des opérateurs, et donc par les grandes surfaces, des règles en vigueur sur les conditions de stockage et la sécurité des véhicules assurant la livraison des produits.
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