Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 25/04/1996
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des établissements d'armement du département de l'Yonne concernés par la réforme de la défense nationale. Ces établissements sont les suivants : l'ETAMAT à Saint-Florentin, l'établissement régional des matériels de mobilisation du service santé armées à Nuits-sur-Armançon, le centre de stockage de munitions à Chemilly-sur-Yonne. Il lui demande de bien vouloir l'informer tant du calendrier de mise en oeuvre de la réforme pour ces établissements que des mesures de reclassement envisagées en faveur de leurs personnels fonctionnaires et des ouvriers d'Etat, notamment les mesures susceptibles de favoriser leur reclassement auprès des collectivités territoriales.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/05/1996
Réponse. - Selon les orientations données par le Président de la République le 22 février dernier, l'armée de terre s'articulera, à l'horizon 2015, autour d'une force blindée, d'une force mécanisée, d'une force d'intervention blindée rapide et d'une force d'infanterie d'assaut. Les travaux en cours au sein du ministère de la défense établiront si, pour y parvenir, il sera nécessaire de rééquilibrer les différentes composantes actuelles de l'armée de terre. Afin de ne pas reporter sur les seules unités des forces le poids des restructuration indispensables, les établissements présents dans le département de l'Yonne font donc actuellement l'objet, comme toutes les unités et organismes de soutien, de formation et d'entraînement, d'études particulières au regard de leur justification opérationnelle, de leur coût budgétaire, mais aussi de leur importance économique et sociale au sein de ce département. Il est cependant encore trop tôt pour disposer des résultats des travaux en cours, et ce n'est qu'après le vote de la loi de programmation militaire qu'une identification précise des sites militaires appelés à disparaître pourra être effectuée. En tout état de cause, ces restructurations feront l'objet d'un accompagnement économique et social destiné à en atténuer l'impact local, comme les conséquences sur les personnels. Ceux-ci bénéficieront des dispositions du plan " formation-mobilité " ainsi que du dispositif de gestion de proximité appelé " Proxima ".
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