Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - RI) publiée le 25/04/1996
M. Henri Revol attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur l'évaluation globale du coût de la décentralisation mise en oeuvre depuis près de quinze ans. Il lui demande si un bilan complet a été réalisé sur ces quinze années de décentralisation afin de connaître le bilan financier des réorganisations effectuées, par exemple, de décembre 1981 à décembre 1995. Notamment, il souhaite connaître l'évolution des effectifs des fonctionnaires de l'Etat dans les préfectures et sous-préfectures ainsi que dans les services départementaux et régionaux tels que la direction départementale de l'équipement (DDE), la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), la direction des affaires financières (DAF), la direction régionale de l'équipement (DRE), la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), etc., l'évolution des effectifs du personnel des conseils généraux et régionaux après les transferts opérés entre l'Etat et ces collectivités territoriales. Il souhaiterait également connaître l'évolution des surfaces des locaux occupés par l'administration d'Etat dans les départements et celles créées ou nouvellement occupées par les conseils régionaux et conseils généraux ; le montant des investissements réalisés, le coût de fonctionnement comparé... En résumé, il souhaite lui demander quelle a été l'évolution des moyens consacrés à l'administration de notre pays de 1982 à 1995.
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Transmise au ministère : Fonction publique
La question est caduque
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