Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 25/04/1996
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la prise en charge des autistes dans notre société. L'insuffisance quantitative des structures adaptées se double d'une inadaptation des modes d'accueil. La circulaire ministérielle AS/EN no 95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative et à l'insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d'un syndrome autistique, accorde le libre choix aux personnes autistes et à leurs familles. La proposition de loi no 249 modifiant la loi no 75-535 du 30 juin 1975 tend à assurer quant à elle cette prise en charge. Il s'agit d'un progrès important, qui impose un effort de participation, une collaboration et une coordination entre les collectivités. Cette étape décisive ne saurait être efficace si elle n'est pas assortie de moyens financiers importants. C'est à cette seule condition qu'une réponse concrète aux besoins aujourd'hui reconnus et aux attentess légitimes des milliers de familles concernées pourra être donnée. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 18/07/1996
Réponse. - Dans le cadre des grandes orientations définies en matière de politique du handicap par le Président de la République le 1er juillet 1995 à Bort-les-Orgues, le Premier ministre a considéré, lors de l'installation du délégué interministériel aux handicapés le 21 septembre dernier, que l'autisme constituait l'une des priorités du Gouvernement. A ce titre, afin d'accompagner la montée en charge des plans régionaux sur l'autisme, institués par la circulaire du 27 avril 1995 mentionnée par l'honorable parlementaire, le Gouvernement s'efforcera de mobiliser des moyens adaptés à la réalisation de ces plans afin que les personnes autistes puissent bénéficier de prises en charge réellement adaptées, en cohérence avec la proposition de loi actuellement examinée sur le thème par le Parlement. D'ores et déjà les 100 millions de francs obtenus en 1995 pour l'autisme ont permis de créer 631 places nouvelles qui s'ouvrent actuellement sur quarante-sept sites bien répartis sur le territoire.
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