Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 25/04/1996
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème soulevé par les enseignants d'éducation physique et sportive sur l'aspect discriminatoire qu'a constitué l'exclusion des femmes de nombreuses délégations participant aux jeux Olympiques de Barcelone. Les jeux Olympiques d'Atlanta doivent être l'occasion de marquer la volonté des instances internationales, de dénoncer cette forme de discrimination, tout comme celle qui fut pratiquée dans le passé contre l'Afrique du Sud. Aussi, elle lui demande s'il compte s'associer à la demande des enseignants d'éducation physique et sportive (EPS) qui souhaitent que le Gouvernement s'engage à demander le respect de la charte olympique à M. le président du Comité international olympique, et aux responsables du Comité national olympique du sport français.
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Transmise au ministère : Jeunesse
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 05/12/1996
Réponse. - Au lendemain des jeux Olympiques de Barcelone, des personnalités du monde sportif se sont inquiétées des manifestations de discrimination à l'encontre des femmes manifestées par certains pays. A partir le 10 janvier 1995, au Sénat, le " Comité Atlanta Plus " a été officiellement installé. Ce comité, d'initiative française, réunit des femmes et des hommes de tous horizons (coprésidentes : Linda Weil-Curiel, avocate ; Annie Sugier de l'association " mères d'Alger "). Ce comité vise à lutter contre la non-sélection des femmes par certains pays. Ce comité a rédigé une recommandation qui a été soumise à la commission des droits de l'homme des Nations unies au mois de mars 1996 à Genève. Le Comité international olympique (CIO) a également été saisi de cette demande, afin que soit respectée la Charte olympique qui est sans ambiguïté sur le sujet : " Toute forme de discrimination à l'égard d'un pays ou d'une personne, qu'elle soit pour des raisons raciales, religieuses, politiques, de sexe ou autres, est incompatible avec l'appartenance au mouvement olympique. " Cependant, s'il adhère à la démarche du comité " Atlanta Plus ", le CIO demeure prudent et hostile à toute réaction brutale. Il ne souhaite entraîner aucune mesure de boycottage ou de sanction incompatible avec l'objectif d'ouverture des JO et d'accueil du CIO. La France, berceau des droits de l'homme et farouche partisan de l'égalité entre les sexes, ne peut que s'accocier pleinement à la démarche entreprise par le comité " Atlanta Plus ", en prenant cependant garde à placer le débat sur le plan du droit et non de la religion afin que des pays mulsulmans qui favorisent la pratique du sport féminin dans les compétitions internationales ne se sentent pas la cible d'attaques injustes. Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a reçu le comité " Atlanta Plus " le 19 janvier 1996. Il a saisi le 14 mars 1996, M. Henri Serandour, président du Comité national olympique et sportif français, pour lui demander de s'associer à la démarche entreprise par ce comité auprès du présicent du CIO et ne manquera de la faire en tant que membre du comité international olympique.
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