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Financement des associations conplémentaires de l'enseignement

10e législature

Question écrite n° 15346 de M. Serge Franchis (Yonne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/1996 - page 1049

M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les effets que peut avoir la réduction des moyens affectés aux associations complémentaires de l'école. Les capacités " animation " de ces associations dépendent essentiellement des concours apportés par les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports. Elles se fondent, depuis l'origine des structures, sur ces relations privilégiées. Des centaines de milliers d'enfants en sont les bénéficiaires. De nouveaux partenariats doivent être recherchés. Mais les collectivités territoriales ne pourront pas compenser le retrait partiel de l'Etat. Pourtant, la crise sociale rend plus que jamais nécessaire le développement d'efforts en faveur de l'enfance et de l'adolescence, notamment dans les familles en difficulté. Il lui demande comment il envisage de concilier la suppression de postes destinés aux activités de loisirs et une nécessaire politique d'accueil des jeunes.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 23/05/1996 - page 1268

Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions.