Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 09/05/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'intérêt que porte le Gouvernement québécois au développement de produits soumis à un système analogue à nos appellation d'origine contrôlée(AOC). Il le remercie de lui préciser le type d'aide technique et de coopération que la France apporte dans ce domaine aux autorités du Québec.
- page 1114
La question est caduque
Page mise à jour le