Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 09/05/1996
M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la diminution des crédits qui sont accordés aux structures qui ont en charge les loisirs éducatifs et culturels des enfants sur l'ensemble du territoire national. Ces structures jouent un rôle important et complémentaire à celui de l'école. Elles concourent notamment à favoriser l'intégration sociale. Leur action entre dans la droite ligne de ce qui fut défini pour lutter contre la fracture sociale et renforcer l'action citoyenne et la vie associative du pays. Il apparaît par ailleurs que les crédits affectés aux associations sont répartis de façon inégale. Il convient d'éviter de telles discriminations entre des structures poursuivant les mêmes objectifs.
- page 1117
Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quatiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions.
- page 1327
Page mise à jour le