Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 16/05/1996
M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la situation financière dramatique des associations intervenant dans la prévention et la lutte contre la toxicomanie. Les retards de paiement du ministère de la santé ont des conséquences graves pour ces associations qui sont tributaires des subventions pour mettre en oeuvre leur plan d'action. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour régulariser les paiements du premier trimestre et acquitter ceux des trimestres à venir en temps voulu.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 29/08/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les difficultés de financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes évoquées par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie. La lutte contre la drogue reste une priorité de l'Etat comme le rappelle le plan du 14 septembre 1995 qui prévoit l'augmentation et la diversification des capacités d'hébergement, la délivrance de traitements de substitution, la création de nouveaux réseaux toxicomanie-ville-hôpital, l'amélioration de la prise en charge des toxicomanes à l'hôpital et la collaboration avec les différents partenaires de santé. L'analyse des mesures nouvelles fait actuellement l'objet d'un examen attentif par ses services. Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale a confirmé, à l'occasion des XVIIe journées nationales de l'ANIT, qui se sont déroulées à Toulouse le 31 mai 1996, qu'aucun gel budgétaire ne serait appliqué sur ces moyens et que l'intégralité du plan du 14 septembre serait mis en oeuvre. Toutes les mesures contenues dans ce plan sont consignées dans la circulaire du 3 avril 1996. Les crédits pour 1996, à hauteur de 50 p. 100 des enveloppes départementales, ont été délégués avec un retard qui a pu pénaliser un certain nombre de centres. Une seconde délégation de crédits à hauteur de 30 p. 100 est en cours de réalisation et les crédits seront prochainement disponibles dans les départements.
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