Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 16/05/1996
M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport Biville paru en avril 1990 concernant le cas des jeunes Français d'origine maghrébine. Ce document, réalisé par le centre d'études sur la sélection du personnel de l'armée de terre à la demande du ministre de la défense, faisait 50 propositions afin de procéder à une meilleure intégration des jeunes Français d'origine maghrébine. Il lui demande quelles suites ont été données à ce rapport, et quelles propositions ont reçu effectivement un début d'application. Il souhaiterait connaître quels objectifs le ministère de la défense s'est donné afin de poursuivre ce travail d'intégration.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 01/08/1996
Réponse. - Le rapport Biville, paru en avril 1990, a servi de base à l'élaboration d'une directive particulière du chef d'état-major de l'armée de terre. Ce document souligne le fait que l'armée de terre constitue, par ses traditions et ses structures, un univers favorable à l'intégration des jeunes Français d'origine maghrébine. Il prescrit aux différentes autorités hiérarchiques de contrôler l'application, au sein des unités, des mesures particulières visant à favoriser leur accueil dans les centres de sélection et, au moment de leur incorporation, dans les unités. Il insiste également sur le renforcement de la sensibilisation du personnel d'encadrement et sur la prise en compte des spécificités de la religion musulmane, en portant, par exemple, une attention particulière au respect des prescriptions alimentaires. Par ailleurs, le rapport Biville a été enrichi par d'autres directives visant à faciliter l'accès des jeunes Français d'origine maghrébine aux dispositifs de lutte contre l'illettrisme. Ainsi, ceux-ci ont la possibilité de souscrire un volontariat service long (VSL) leur permettant de suivre des formations qualifiantes et d'obtenir un stage de pré-qualification en secteur civil. Cet engagement leur permet, en outre, de bénéficier, durant une période de six mois au-delà de la durée légale du service militaire, d'une couverture sociale.
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