Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 23/05/1996
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation actuelle des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté. Ces structures, composantes du système scolaire français et spécifiques à notre pays, exercent dans les écoles maternelles et élémentaires. Elles permettent notamment aux élèves en difficulté d'être maintenus dans un milieu scolaire normal en leur apportant l'aide adaptée dont ils ont besoin. L'action des RASED s'inscrit dans la mission du service public. Composés de psychologues scolaires, de rééducateurs et d'enseignants spécialisés d'adaptation, les RASED, au-delà de la lutte contre l'échec scolaire, tiennent une place essentielle dans l'action sociale au niveau de la prévention, de la socialisation et de l'intégration. Au moment où le Gouvernement manifeste son intention de lutter contre l'exclusion et la fracture sociale, cinq ans après leur mise en place, les réseaux d'aides manquent de moyens pour assurer leur mission. De nombreux secteurs ne sont pas pourvus car les équipes sont insuffisantes ou trop souvent incomplètes, les secteurs d'intervention sont trop étendus, incluant parfois, comme c'est le cas dans le Val-de-Marne, de nombreuses écoles situées en zone d'éducation prioritaire et qui ne disposent pas pour autant de moyens complémentaires ou même, souvent, de locaux. Par ailleurs, certains personnels " faisant fonction " ne sont pas formés et la formation des futurs rééducateurs est elle-même en passe de se diluer. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour que les RASED puissent effectuer efficacement leur mission.
- page 1236
Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/06/1996
Réponse. - Il convient de situer les aides spécialisées dans le cadre de la politique actuelle définie par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les projets d'école, la mise en place des cycles et d'une pédagogie différenciée visent essentiellement à répondre aux besoins et attentes des élèves en difficulté ; ceux-ci ne relèvent plus de la seule responsabilité des personnels spécialisés. Les réseaux d'aides spécialisées constituent un élément dans un ensemble. La circulaire no 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe, par l'équipe pédagogique de l'école et cette démarche se trouve explicitée dans le document sur les cycles qui est adressé à chaque maître. Au plan national, on constate que le nombre d'emplois tenus par les personnels spécialisés des réseaux (maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires) est en progression : 1992-1993, 11 367 emplois ; 1993-1994, 11 719 emplois ; 1994-1995, 11 974 emplois. Toutefois, c'est au niveau départemental qu'est fixée, en fonction des priorités définies par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, l'organisation des réseaux, notamment leur zone d'intervention et les moyens en postes et crédits de fonctionnement qui leur sont attribués. Il est à noter que 38 p. 100 des emplois affectés à l'éducation des enfants handicapés, en difficulté ou malades, sont implantés dans les réseaux. L'importance de ce pourcentage traduit la volonté des autorités académiques de donner, conformément à la politique définie par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la priorité à la lutte contre l'échec scolaire par la prévention des difficultés rencontrées par certains enfants au cours des apprentissages scolaires.
- page 1591
Page mise à jour le