Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/05/1996

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le développement du jiu-jitsu traditionnel japonais qui représente un art, une culture, un système éducatif complet, un moyen de lutter contre la violence, une " voie " pouvant conduire utilement les jeunes Français à édifier leur personnalité et à la diriger vers une haute qualité humaine. Dans cette perspective il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la demande de classement par la sous-commission de classement de la commission consultative du judo et du jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées, qui lui a été présentée par la fédération de jiu-jitsu traditionnel à but non compétitif, regroupant 5 350 membres répartis, en France, dans 160 associations sportives déclarées. Une décision d'agrément faciliterait le développement de cette pratique sportive et éducative et les relations de complémentarité avec les autres structures sportives et notamment celle de la fédération française de judo.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 29/08/1996

Réponse. - La situation des arts martiaux en France est particulière. Un nombre important d'associations représentant des styles, des écoles, des " maîtres " se développent à côté des fédérations agréées par le ministère de la jeunesse et des sports. Celui-ci a réalisé un répertoire de ces pratiques l'année dernière et les résultats sont éloquents : plus de 150 pratiques ont été recensées. Malheureusement, cette enquête a aussi révélé l'existence de pratiques purement commerciales ou à caractère sectaire bien éloignées des finalités éducatives attendues, entre autres pour les jeunes, dans le cadre d'une mission de service public. Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est particulièrement attentif à ces dysfonctionnements et en a informé les responsables des collectivités territoriales. L'agrément délivré aux associations sportives par le ministère de la jeunesse et des sports est un label garantissant le respect de la loi et d'une nécessaire déontologie. Il appartient aux municipalités d'en tenir compte pour l'attribution des équipements sportifs aux diverses associations. La commission consultative du judo, jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées a cessé, de fait, ses activités depuis quelques années. Cette structure au fonctionnement trop lourd n'était plus en mesure d'apporter efficacement son concours dans la gestion des disciplines d'arts martiaux. La délégation de pouvoir, selon l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, a été attribuée à la Fédération française de judo et disciplines associées pour l'organisation et le développement du jiu-jitsu en France sous toutes ses formes, compétitives et non compétitives. Quarante mille licenciés pratiquent cette discipline au sein de cette fédération parmi son demi-million d'adhérents. C'est pourquoi il ne semble pas opportun d'attribuer un agrément supplémentaire au développement d'un style particulier issu de cet art martial.

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