Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 06/06/1996

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la nécessité de prolonger la ligne de métro no 13 jusqu'à Stains (Seine-Saint-Denis), dans un premier temps, et jusqu'à Sarcelles puis Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), dans un deuxième temps. Elle lui rappelle que cet aménagement prévu dans le projet de schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France serait complémentaire de la ligne SNCF, prévue au XIe plan et au XIIe plan SNCF, Cergy-Ermont-Stains, puis Stains-Gonesse-Villepinte-Roissy-en-France. Elle dispenserait l'Etat de réaliser l'A 16 en milieu urbanisé, projet nuisant, coûteux, polluant, et de lui substituer un développement des transports en commun, métro, SNCF, RER. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures financières qu'il envisage pour programmer les étapes nécessaires, de Saint-Denis-Basilique à Saint-Denis-Paris-VIII, puis globe de Stains, enfin avec un dernier tronçon, Sarcelles-Garges, gare de Villiers-le-Bel-Gonesse. Elle lui demande enfin quelles mesures il envisage pour limiter le tracé de l'A 16 à une liaison de L'Isle-Adam avec la Francilienne dont le dernier tronçon reliant Cergy à l'aéroport Charles-de-Gaulle et l'autoroute A 1 est prévu par le conseil général du Val-d'Oise.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/10/1996

Réponse. - Le prolongement de la ligne de métro no 13 jusqu'à Stains est prévu par le schéma directeur de l'Ile-de-France, car une telle opération entre dans le cadre de la mutation à opérer dans le domaine des transports en commun au cours des prochaines décennies. Il s'agit notamment de faciliter les déplacements en petite couronne en développant un véritable réseau maillé de transports en commun en site propre comprenant une rocade, des prolongements de lignes de métro et quelques antennes vers des pôles de développement. C'est dans ce cadre, et pour assurer le désenclavement d'une zone dense, que le prolongement de la ligne de métro no 13 jusqu'à Stains-Le Globe a été envisagé. Toutefois, il n'a pas été possible d'inscrire ce projet dans le contrat de plan Etat-région Ile-de-France en cours de réalisation, compte tenu de la priorité que constitue l'achèvement des lignes Eole et Météor destinées à désencombrer le tronçon central de l'artère vitale que constitue la ligne A du RER, pour lesquelles des financements importants ont dû être dégagés. En ce qui concerne les prochains contrats de plan, ce projet sera en concurrence avec de nombreux aménagements dans un contexte budgétaire qui demeurera, vraisemblablement, difficile. Quant au projet d'autoroute A 16 en région Ile-de-France, il est lui aussi inscrit au schéma directeur d'Ile-de-France. A l'issue d'une large consultation sur l'utilité du projet, ses caractéristiques et les modalités de son insertion dans l'environnement, le principe de la réalisation par voie de concession de l'A 16 entre la route nationale 184 à L'Isle-Adam et l'A 86 à La Courneuve a été retenu. Cette liaison répond à un triple objectif. Elle permet tout d'abord d'améliorer les conditions de déplacement dans le nord de l'Ile-de-France en soulageant les voies locales saturées, notamment celles situées entre le boulevard intercommunal du Parisis (BIP) et l'A 86. L'A 16 complète également le maillage autoroutier de la couronne parisienne en assurant une jonction entre les trois niveaux de rocade (Francilienne, BIP, A 86) Elle permet ainsi de distribuer le trafic de banlieue, qui est en forte croissance. Enfin, elle facilite les échanges entre l'Ile-de-France et le nord de la France en accueillant en partie le trafic de l'A 16 Boulogne - Amien - L'Isle-Adam et en le répartissant sur les rocades franciliennes. Dans ces conditions, il ne paraît pas opportun de restreindre les fonctions de cette liaison et d'en limiter le raccordement à la seule Francilienne.

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