Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 13/06/1996

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations des salariés de l'entreprise Messier-Bugatti, filiale de la SNECMA, au sujet du projet de vente de leur société à un concurrent américain, BFGoodrich. Il semble que cette vente ne corresponde pas au souhait exprimé par le chef de l'Etat de voir la France s'affirmer comme le pilier central de l'industrie européenne de défense, notamment dans le domaine de l'aéronautique. Que l'Etat souhaite recapitaliser la SNECMA en vue d'une éventuelle privatisation, cela se comprend mais la vente de certaines filiales, essentielles pour la sauvegarde de notre indépendance au regard de leur domaine d'activités, à notre principal concurrent apparaît incongrue et incohérent. Il lui demande quelle stratégie industrielle le Gouvernement entend adopter dans ce secteur-clé de la motorisation des avions civils et militaires et quel avenir il destine à la SNECMA et ses différentes filiales, en particulier la société Messier-Bugatti.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/09/1996

Réponse. - La société SNECMA étudie actuellement la possibilité de céder certains de ses actifs et, notamment, certaines de ses filiales, dont Messier-Bugatti. Cet examen s'inscrit dans le cadre d'une stratégie de restructuration du groupe qui devrait lui permettre, à terme, d'envisager un retour à l'équilibre. Une proposition de rachat de la société Messier-Bugatti a été faite à la société SNECMA par le groupe américain BF Goodrich. Les services des ministères concernés instruisent le dossier. Par ailleurs, le président de la SNECMA a été invité à approfondir l'offre de BF Goodrich mais également à proposer d'autres solutions et, en particulier, des solutions impliquant des entreprises françaises. En tout état de cause, les décisions qui seront prises tiendront compte de l'ensemble des aspects que recouvre la cession, à des tiers, de sociétés françaises intervenant dans le domaine de l'aéronautique et de la défense. Outre l'aspect financier, toutes les offres reçues seront examinées tant sous l'angle industriel, technologique et stratégique que sous l'angle social.

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