Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 20/06/1996
M. Alex Türk demande à M. le ministre délégué au budget s'il compte développer l'utilisation du système " Sycosan ", procédé de contrôle par scanner, détecteur du contenu des chargements et donc de produits ou objets illicites tels que la drogue. La saisie récente, le 29 mai 1996, de sept tonnes de cannabis par les douaniers du Havre a montré la fiabilité et l'efficacité des rayons gamma du Sycosan qui ont réussi à détecter du cannabis dans 260 cartons contenant soi-disant des poteries. Il lui demande donc dans quel délai et à quels secteurs (notamment dans quels ports du Nord), il compte étendre le système.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 19/09/1996
Réponse. - L'administration des douanes utilise actuellement, pour l'exercice des missions de sûreté et de lutte contre les trafics illicites qui lui sont dévolues, trois équipements de type Sycosan : sur l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, la direction générale de l'aviation civile a mis en service, dans le cadre de son plan de sûreté, un Sycosan dont le fonctionnement a été confié à la douane ; sur le site de Calais, la société Eurotunnel a mis à la disposition de l'administration des douanes ce type de matériel dans le cadre des contrôles de sûreté " transManche " ; et sur le port du Havre, la douane s'est dotée de ce moyen nouveau pour le contrôle des conteneurs. Outre l'indéniable efficacité de son système de détection par balayage radioscopique, cet instrument de haute technologie apporte, grâce à ses performances opérationnelles, une réponse moderne aux impératifs de contrôle d'une grande plate-forme de dédouanement. Il en est ainsi en particulier pour le Sycosan mis en service par la douane au port du Havre. En contribuant, à la frontière extérieure de l'Union européenne, à la rationalisation, à l'efficacité et à la neutralité des contrôles douaniers ciblés, il procure également aux acteurs économiques un gain de temps en évitant les ruptures de charges systématiques, une réduction des temps d'immobilisation des chargements, ainsi qu'une baisse des coûts de manutention et des risques d'endommagement des cargaisons lors des manipulations. La volonté de la direction générale des douanes est d'étendre l'implantation de ce type d'équipement dans les grands ports français les plus exposés à la fraude. Toutefois, la décision d'acquérir un tel moyen de détection supplémentaire et son éventuel lieu d'implantation ne sont pas arrêtés. Incités par l'exemple français et confortés par les performances du Sycosan du Havre, des services douaniers d'Etats du nord de l'Europe viennent de décider l'installation de ce type d'équipement dans des ports à forte activité.
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