Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 20/06/1996
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la cohérence de la politique en matière de soins apportés aux toxicomanes. Il apparaît en effet que l'inadéquation est grande entre les mesures annoncées à la réunion du comité interministériel de lutte contre la drogue au mois de septembre 1995, et les moyens financiers alloués aux directions des affaires sanitaires et sociales (DDASS), ceux-ci ne leur permettant pas d'appliquer correctement les mesures prévues. Le nombre dramatiquement restreint de lits ne permettant pas de soigner un nombre suffisant de drogués, il conteste énergiquement les choix budgétaires ayant pour conséquence de geler crédits des DDASS empêchant ainsi notre pays de mener une véritable politique de soins cohérente et ambitieuse et lui demande de revenir sur cette mesure.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 29/08/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les difficultés de financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes évoquées par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie. La lutte contre la drogue reste une priorité de l'Etat comme le rappelle le plan du 14 septembre 1995 qui prévoit l'augmentation et la diversification des capacités d'hébergement, la délivrance de traitements de substitution, la création de nouveaux réseaux toxicomanie-ville-hôpital, l'amélioration de la prise en charge des toxicomanes à l'hôpital et la collaboration avec les différents partenaires de santé. L'analyse des mesures nouvelles fait actuellement l'objet d'un examen attentif par ses services. Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale a confirmé, à l'occasion des XVIIe journées nationales de l'ANIT, qui se sont déroulées à Toulouse le 31 mai 1996, qu'aucun gel budgétaire ne serait appliqué sur ces moyens et que l'intégralité du plan du 14 septembre serait mis en oeuvre. Toutes les mesures contenues dans ce plan sont consignées dans la circulaire du 3 avril 1996. Les crédits pour 1996, à hauteur de 50 p. 100 des enveloppes départementales, ont été délégués avec un retard qui a pu pénaliser un certain nombre de centres. Une seconde délégation de crédits à hauteur de 30 p. 100 est en cours de réalisation et les crédits seront prochainement disponibles dans les départements.
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