Question de M. CHARZAT Michel (Paris - SOC) publiée le 20/06/1996
M. Michel Charzat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'indemnité de repas, payée par l'employeur au profit de l'employé. En effet, ladite indemnité (chèque-restaurant ou ticket-restaurant) est prévue pour le repas de midi mais non pour le repas du soir ou de nuit. Dans une même entreprise, seuls les travailleurs de jour sont indemnisés. En revanche, ceux qui travaillent toute la nuit ne reçoivent pas de ticket-restaurant, et donc se trouvent lésés. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour que les travailleurs d'une même entreprise soient sur le même pied d'égalité.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 26/09/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inégalité entre les salariés selon qu'ils travaillent de jour ou de nuit en raison de l'attribution de titres-restaurant uniquement pour le repas de midi. Il souhaite que des mesures soient prises pour rétablir l'égalité entre ces travailleurs. L'article 3, alinéa 2, du décret no 67-1165 du 22 décembre 1967 dispose que " un salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier " ce qui signifie qu'un salarié travaillant durant une ou plusieurs tranches horaires comprenant un ou deux temps de pause pour restauration, que ces tranches horaires soient de jour ou de nuit, percevra un titre-restaurant. Par conséquent, dans l'hypothèse avancée par l'honorable parlementaire, les salariés travaillant de nuit doivent percevoir la même indemnité de repas que celle perçue par les salariés de jour.
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