Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 27/06/1996
M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur l'entretien et le remplacement des arbres en bordure des routes nationales dans le département de la Seine-Saint-Denis et plus particulièrement sur la RN 186 à Noisy-le-Sec. Cette commune est en effet traversée par cette nationale ainsi que par la nationale 3 et la route départementale 116. La RN 186 est une voie étroite qui coupe un quartier parvillonnaire très sensible aux problèmes environnementaux et qui est déjà parcouru par les autoroutes A 3 et A 86, les lignes SNCF Paris-Strasbourg et de grande ceinture. Une partie de cette nationale est bordée par une double rangée de platanes entretenue par les services spécialisés de la direction départementale de l'équipement (DDE). Ces arbres sont dans l'ensemble en mauvais état et malades en raison à la fois de la pollution et de soins inadaptés (élagages abusifs, racines coupées par les tranchées). Mais, depuis quelques mois, la DDE de la Seine-Saint-Denis a décidé de ne plus remplacer automatiquement les arbres dont elle considère qu'ils constituent un danger pour la circulation automobile (au moins une cinquantaine sur 80). Dans un premier temps la direction départementale de l'équipement l'a justifié par une insuffisance de crédits. Puis le directeur départemental de l'équipement a fait savoir à la municipalité de Noisy-le-Sec que l'entretien et le remplacement éventuel des arbres le long de cette route nationale devraient faire l'objet d'une convention entre la commune et l'Etat et devraient être assurés par les services municipaux. Ce qui n'a pas manqué de surprendre les élus de cette commune et en particulier ceux de l'opposition municipale ainsi que les associations de riverains ADRAE et ANMT. Il souhaiterait par conséquent savoir si l'Etat continuera d'assumer financièrement l'entretien et le remplacement éventuel des arbres le long de cette route nationale (comme d'ailleurs sur l'ensemble des routes nationales de la Seine-Saint-Denis) et demande qu'en attendant qu'un accord soit trouvé entre la commune et l'Etat aucun arbre ne soit abattu.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/10/1996
Réponse. - Lors d'une campagne d'élagage qui a eu lieu à la fin de l'été 1994, la direction départementale de l'équipement (DDE) a constaté qu'un certain nombre d'arbres malades présentaient des signes de pourrissement du tronc au niveau de la couronne. Une enquête phytosanitaire a aussitôt été menée par des spécialistes, qui ont dénombré une cinquantaine d'arbres risquant de mettre en péril la sécurité des usagers par la chute de branches sur la chaussée, et devant donc être abattus. La décision d'abattre une première tranche de vingt et un arbres qui présentaient les risques les plus urgents a donc été prise l'hiver dernier. Compte tenu de l'impact d'une telle opération et en vue de l'information des riverains de la route nationale 186, le maire de Noisy-le-Sec a été prévenu de cet état de fait et des mesures à prendre pour rétablir la sécurité des usagers. Il a émis le souhait de voir des replantations effectuées rapidement. Le préfet, sur proposition de la DDE, a signé un arrêté de circulation le 3 juillet 1996, afin de permettre le bon déroulement du chantier d'abattage. Les arbres ont donc été abattus, un plan de replantations a été établi et les premières mises en place devraient commencer cet automne et s'étaler sur plusieurs années, en fonction des crédits disponibles. En droit strict, la prise en charge de l'entretien et du remplacement éventuel des arbres le long de cette route nationale appartient à l'Etat, gestionnaire de la voie et de ses dépendances ; il appartient donc à sa représentation locale d'arbitrer, dans la limite des crédits d'entretien votés par le Parlement, entre les diverses urgences du service public routier. Cependant, s'agissant d'une route nationale en milieu urbain, les plantations d'alignement constituent indéniablement un élément fort du patrimoine urbain que la commune est mieux à même de valoriser que l'Etat. C'est ainsi que, comme tel est le cas dans de nombreuses communes, la responsabilité de gestion des plantations peut être transférée par convention à la commune concernée.
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