Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 27/06/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'identification des véhicules arborant un macaron Grand Invalide civil (GIC). Les personnes reconnues GIC disposent d'un macaron pour identifier leur véhicule, aussi pour permettre de mieux visualiser les véhicules ne serait-il pas envisageable d'en apposer deux, à l'avant et à l'arrière du véhicule. En conséquence, il lui demande quelle suite il compte donner à cette demande.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/01/1997
Réponse. - Le décret no 90-1083 du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron Grand invalide civil (GIC) prévoit, en son article 5, que le macaron est apposé sur le pare-brise du véhicule utilisé pour le transport de la personne handicapée, de manière à être vu aisément par les agents habilités à constater les infractions à la réglementation de la circulation et du stationnement. Il est peu probable que deux macarons sur le même véhicule, l'un à l'avant et l'autre à l'arrière, soient le plus souvent nécessaires et que l'ensemble des personnes handicapées souhaitent apposer deux macarons. Un seul macaron paraît en effet suffisant en règle générale.
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