Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituteurs chargés de la direction de leur école. Dans de nombreux départements, ces personnels observent une grève administrative pour dénoncer les difficultés qu'ils rencontrent pour assurer efficacement leurs missions. Au-delà du principe de décharge retenu au titre de l'accord de 1992, ne lui apparaît-il pas souhaitable, afin de tenir compte de la situation des écoles, d'étendre ces dispositions en proposant un jour par semaine de décharge pour les écoles comptant une à quatre classes, deux jours pour les écoles de cinq à neuf classes et une décharge complète pour les écoles de plus de dix classes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/08/1996
Réponse. - Les directeurs d'école exercent une fonction pédagogique, administrative et sociale qui en fait les interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles. Afin de les aider à assumer leurs tâches administratives qui, pour la plupart, se cumulent avec des fonctions d'enseignement, ils bénéficient de décharges totales, de demi-décharges ou de décharges partielles (4 jours par mois) de service d'enseignement. Actuellement 5 378 emplois budgétaires permettent d'assurer ces décharges de service. Une amélioration a été apportée en 1992 à ce régime de décharge par abaissement du seuil d'attribution de quatre jours par mois pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires à 6 classes. Cette mesure présentée comme un objectif à atteindre a déjà fait l'objet d'un effort important. 776 postes ont été dégagés au cours des trois dernières années scolaires pour permettre l'application du nouveau dispostif. La décision a été récemment prise de réaliser cet objectif dans les meilleurs délais.
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