Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 04/07/1996
M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les programmes d'armement menés en coopération avec l'Allemagne. Lors du sommet de Dijon, l'annonce d'une remise à plat de vingt-sept programmes a été faite. Il lui demande d'établir la liste de ces vingt-sept projets, en précisant la nature, le degré de réalisation et les coûts respectifs pour les deux Etats.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/08/1996
Réponse. - Le principe d'un réexamen de l'ensemble des programmes d'armement franco-allemands a été arrêté lors du sommet de Dijon, le 5 juin dernier, en raison de l'objectif assigné par la politique de maîtrise des finances publiques. Ainsi, l'ensemble des projets réalisés en coopération fera l'objet d'une analyse menée en concertation par les directeurs d'armement de deux pays. Cette étude doit notamment harmoniser et planifier les besoins opérationnels et les intégrer dans une recherche du meilleur rapport coût/efficacité. Il faut souligner que le coût de ces programmes est négocié phase par phase. Leur développement est partagé selon des critères définis pour chacun d'entre eux et leur production n'est effectuée qu'au prorata des besoins estimés ou annoncés. Les principaux programmes et opérations menés ou prévus en coopération avec l'Allemagne font l'objet du tableau suivant :( NOTA Voir tableau page 2142 ). (1) Le Royaume-Uni a participé au développement de l'AC 3 G-LP, mais a décidé son abandon.(2) La loi de programmation militaire 1997-2002 ne prévoit pas la poursuite du programme par la France au-delà de la phase de développement.
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