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Avenir des fonctionnaires stagiaires élèves à l'Ecole nationale des chartes

10e législature

Question écrite n° 16415 de Mme Maryse Bergé-Lavigne (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/1996 - page 1633

Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés de recrutement que rencontrent les fonctionnaires stagiaires élèves à l'Ecole nationale des chartes. En effet, depuis 1991, la formation de l'ENC est complétée par deux écoles d'application, l'Ecole nationale du patrimoine (ENP), dépendant du ministère de la culture, et l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), dépendant du ministère de l'éducation nationale. Or il semble que, pour la deuxième année consécutive, le nombre de postes ouverts au concours de ces deux écoles soit inférieur au nombre des fonctionnaires stagiaires élèves à l'Ecole nationale des chartes. Ainsi, des élèves stagiaires ne peuvent aujourd'hui exercer leur fonction, malgré une formation de qualité et reconnue par tous. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation particulièrement dommageable pour les élèves stagiaires comme pour l'avenir de la politique de conservation et de mise en valeur de notre patrimoine.



La question est caduque