Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'environnement quels moyens et quelles missions seront accordés à la fondation du patrimoine suite aux propositions émanant de la table ronde sur l'avenir du Marais poitevin qui s'est déroulée le 17 juin dernier.
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La question est caduque
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