Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 11/07/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le problème de l'amiante. Le caractère cancérigène de l'amiante étant définitivement admis, il s'inquiète des graves risques pour la santé publique que représente la présence de ce matériau dans nombre de bâtiments publics ou privés. Il souligne, à titre d'exemple, la situation particulièrement préoccupante des établissements d'enseignement, dont le cas du campus universitaire de Jussieu est à cet égard malheureusement exemplaire, puisque les étudiants comme le personnel sont en contact permanent avec l'amiante. Il rappelle enfin que, selon certaines études, le nombre de décès dus à l'amiante atteindra vraisemblablement 10 000 par an dans les années 2010 à 2020. Il estime donc important que l'Etat prenne des mesures fortes, et souhaite connaître les dispositions que prendra le Gouvernement à ce sujet.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/11/1996
Réponse. - Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, le décret no 96-97 du 7 février 1996 émanant principalement du ministère du travail et des affaires sociales met à la charge des propriétaires de ces immeubles ou des personnes physiques ou morales qui, en application d'une loi ou d'une convention, assument les droits et obligations du propriétaire, l'obligation de rechercher la présence de calorifugeages ou de flocages contenant de l'amiante, de contrôler leur état de conservation et d'effectuer les travaux qui pourraient être nécessaires à la mise en conformité des locaux. L'application de ces mesures dans les établissements d'enseignement incombe, d'une part, aux collectivités locales qui ont la charge des établissements scolaires des premier et second degrés conformément à la loi no 83-663 du 22 juillet 1983, d'autre part, aux universités qui, depuis la loi no 89-486 du 10 juillet 1989, sont responsables de la maintenance et de l'entretien de leurs bâtiments. Conscient de l'effort que représente l'application de la nouvelle réglementation, le Gouvernement a décidé d'apporter son soutien pour en faciliter la mise en oeuvre. C'est ainsi qu'en ce qui concerne les établissements scolaires, le dispositif quinquennal de subventions mis en place pour la mise aux normes de sécurité des écoles en matière d'incendie va être étendu aux collèges et aux lycées. Il est, en effet, prévu de subventionner à hauteur de 25 % sur une enveloppe globale de crédits de 500 millions de francs les travaux d'enlèvement, d'encoffrement et de fixation de l'amiante contenue dans les flocages et calorifugeages réalisés jusqu'en 1999 dans les collèges et les lycées. Ainsi, la durée du plan quinquennal de mise en sécurité des écoles qui devait prendre fin en 1998 est prolongée d'un an ; les travaux précités réalisés dans les écoles y seront éligibles dans les mêmes conditions de subventionnement que les autres travaux. Ces dispositions, dont les modalités vont être précisées dans une circulaire interministérielle, concernent les travaux entrepris en application du décret du 7 février 1996 précité jusqu'au 31 décembre 1999, date de clôture du plan. S'agissant des universités, un plan d'urgence a été mis en place pour permettre le financement des travaux de sécurité dans l'ensemble des bâtiments. L'extension récente de la compétence de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires à l'enseignement supérieur par le décret no 96-690 du 5 août 1996 devrait permettre de parfaire la connaissance de l'état du parc immobilier et de mener une action plus efficace. En ce qui concerne le campus de Jussieu, au terme d'une concertation menée par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la " mission Jussieu " avec tous les acteurs concernés, il a été décidé de procéder à l'arrachage complet et définitif de l'amiante tout en maintenant le service public d'enseignement et de recherche. Le désamiantage débutera en avril 1997, après que les travaux de protection d'urgence auront été achevés, au plus tard au début de l'année 1997 et après que le choix du programmiste et du maître d'oeuvre aura été décidé, avant la fin de l'année 1996. L'objectif est de réaliser les travaux de désamiantage en trois ans. Une enveloppe de 1,2 milliard de francs répartis sur trois ans sera allouée à cette opération. 400 millions de francs d'autorisation de programme seront attribués dès 1996, dont 200 millions de francs de crédits exceptionnels inscrits en loi de finances rectificative pour 1996. A partir d'avril 1997, des locaux de substitution destinés à accueillir les activités d'enseignement et de recherche momentanément interrompus pour permettre le déroulement du chantier seront mis à disposition, sur le campus et sur deux autres sites géographiquement proches de celui-ci, afin d'assurer, dans des conditions satisfaisantes, la continuité de ces activités. Ils sont constitués : d'une part de 25 000 mètres carrés de locaux provisoires, dont 10 000 mètres carrés environ installés sur le campus et 15 000 mètres carrés installés au 68-72 avenue Lénine à Gentilly (Val-de-Marne) ; d'autre part de 16 000 mètres carrés sis rue de la Fédération, à Paris (75015), destinés à accueillir des activités de recherche et d'administration. Un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, sera créé pour conduire les travaux de désamiantage du site de Jussieu et toutes opérations concourant à la réalisation de cet objectif. L'ensemble du dispositif fait l'objet d'un contrat pluriannuel signé entre le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les universités de Paris-VI, de Paris-VII et l'Institut de physique du globe. ; exceptionnels inscrits en loi de finances rectificative pour 1996. A partir d'avril 1997, des locaux de substitution destinés à accueillir les activités d'enseignement et de recherche momentanément interrompus pour permettre le déroulement du chantier seront mis à disposition, sur le campus et sur deux autres sites géographiquement proches de celui-ci, afin d'assurer, dans des conditions satisfaisantes, la continuité de ces activités. Ils sont constitués : d'une part de 25 000 mètres carrés de locaux provisoires, dont 10 000 mètres carrés environ installés sur le campus et 15 000 mètres carrés installés au 68-72 avenue Lénine à Gentilly (Val-de-Marne) ; d'autre part de 16 000 mètres carrés sis rue de la Fédération, à Paris (75015), destinés à accueillir des activités de recherche et d'administration. Un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, sera créé pour conduire les travaux de désamiantage du site de Jussieu et toutes opérations concourant à la réalisation de cet objectif. L'ensemble du dispositif fait l'objet d'un contrat pluriannuel signé entre le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les universités de Paris-VI, de Paris-VII et l'Institut de physique du globe.
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