Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/07/1996
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui faire part des leçons qu'il tire de la guerre tarifaire que mènent les compagnies maritimes transmanche et de lui indiquer ses intentions quant à l'élaboration d'une véritable politique nationale pour assurer le maintien du pavillon français dans cette région. Il attire particulièrement l'attention sur la situation dans le détroit du Pas-de-Calais où se livre une bataille dans laquelle la compagnie SEA France est menacée pour ne pas pouvoir affronter la concurrence avec les mêmes armes.
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La question est caduque
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