Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 18/07/1996
M. Jean-Paul Amoudry appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des apprentis, candidats au brevet professionnel et préparant ce diplôme dans le cadre d'une formation en alternance. En effet, les dates de ces examens sont habituellement fixées au mois d'octobre, alors que la plupart des candidats achèvent leur période de formation dès le mois de juin. Or, de nombreux candidats à cet examen souhaiteraient vivement pouvoir en subir les épreuves au mois de juin afin de ne pas retarder de plusieurs mois le début de leurs recherches d'emploi. Par ailleurs, un nombre important de ces apprentis sont traditionnellement appelés pour leurs obligations du service national avec le contingent du mois d'août, ce qui crée pour eux des difficultés supplémentaires pour subir les épreuves du brevet professionnel. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des dispositions seront prises, en vue de fixer de nouvelles dates pour ces examens, de manière à répondre aux préoccupations des candidats et de leurs familles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/10/1996
Réponse. - Les examens des brevets professionnels sont organisés au niveau académique ou inter-académique. Ainsi, certains brevets professionnels ont lieu au mois de juin. Cependant, les services des examens des rectorats, en raison des lourdes charges qui leur incombent à cette période de l'année scolaire, organisent un certain nombre d'examens du brevet professionnel à l'automne afin de consacrer les deux derniers mois de l'année scolaire à l'organisation des autres examens de l'enseignement général, technique et professionnel dont il ne saurait être possible de déplacer les dates sans mettre en péril leur déroulement.
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