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Situation en Nouvelle-Calédonie

10e législature

Question écrite n° 16833 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/1996 - page 1892

M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur la situation qui prévaut en Nouvelle-Calédonie depuis les accords de Matignon de 1988. Il lui demande de bien vouloir faire état de développement économique du territoire en général et de la province Nord en particulier. Il souhaite d'autre part connaître l'avancée des travaux institutionnels portant sur le devenir du statut de l'île.



Réponse du ministère : Outre-mer

publiée dans le JO Sénat du 30/01/1997 - page 306

Réponse. - La Nouvelle-Calédonie a connu ces dernières années un développementt économique que l'on peut déjà apprécier à partir d'indicateurs statistiques globaux, tout en restant conscient que les données globales ne peuvent qu'imparfaitement refléter l'évolution d'un territoire que sa géographie a fortement compartimenté et d'une économie où le poids du secteur nickel est tel qu'il peut masquer des évolutions non négligeables. A cet égard, la mission sénatoriale qui s'est rendue sur le territoire pendant le première quinzaine de septembre 1996 a pu recueillir localement d'importants compléments aux éléments nécessairement résumés fournis ci-dessous. L'évolution de la production intérieure brute permet d'illustrer les observations qui précèdent. Aini, de 1988 à 1993, dernière année pour laquelle les comptes détaillés ont été publiés, la production intérieure brute a augmenté de 25 %, soit 4,6 % par an. Dans cet agrégat, l'activité du secteur nickel est valorisée en fonction des prix du nickel, qui peuvent fluctuer dans un rapport extrême de 1 à 4, ce qui peut conduire pour une même intensité d'activité à des valorisations très différentes. Si donc on examine le chiffre de la production intérieure brute hors nickel, on constate une croissance encore plus importante puisqu'il a été de 61 %, soit 10 % par an. Ce rythme, même s'il a pu connaître un certain ralentissement en 1995, met en évidence une diversification certaine de l'économie calédonienne, important facteur de stabilité. Il ne convient pas pour autant de sous-estimer l'activité du secteur nickel qui est et restera déterminant. Celui-ci a connu sur la période un développement en volume plus important que ne le laisseraient penser les chiffres en valeur, compte tenu de cours relativement élevés enregistrés l'année de départ, en 1988. Ainsi, les quantités de minerai exporté ont doublé entre 1988 et 1995, les exportations de métal augmentant de 12 % mais avec un point bas en 1992 et une forte reprise depuis. L'évolution du nombre de touristes ayant visité la Nouvelle-Calédonie éclaire un autre aspect du développement néo-calédonien : il a augmenté de 44 % entre 1988 et 1995. Encore que la fin de l'année 1995 et les débuts de 1996 ont été perturbés par l'incidence des campagnes liées aux essais nucléaires ; depuis septembre 1996, on assiste à une accélération forte de la croissance : p 15 % en septembre et p 30 % en octobre. La composante financière de ce développement peut être appréciée par les variations de la masse monétaire dans sa définition dite M3. Elle est passée de 92,6 milliards de FCFP fin 1988 à 167,3 milliards fin 1995, soit p 80 %, ou 8,8 % par an, chiffres traduisant, outre un mouvement économique d'ensemble, une forme de modernisation de l'économie par l'accession à l'économie monétaire d'une fraction toujours plus large de la population d'origine mélanésienne. Comme indicateur social, on peut citer le nombre de sal ariés, qui a progressé de 21 %, soit 2,7 %, légèrement supérieur au nombre d'habitants. Il faudrait encore mentionner le développement du nombre de lits d'hôpital, la progression du nombre de diplômés (p58 % de bacheliers), du parc de logements, etc. S'agissant de la province Nord, son développement est un des objectifs majeurs de la politique de rééquilibrage dans laquelle l'Etat s'investit tout particulièrement, notamment dans le cadre des deux contrats de développement successifs (1990-1992 et 1993-1997). Une telle politique ne peut être que de longue haleine puisqu'il faut freiner, puis inverser, des tendances naturelles sans toutefois compromettre la situation des zones les plus développées. Le développement économique s'appuie sur la mise en place et la croissance de pôles. La géographie de la Nouvelle-Calédonie rend difficile la constitution de tels pôles car la Grande Terre est vaste et compartimentée, et la province des îles Loyauté relativement éloignée et fragmentée. Ainsi, pour favoriser le développement du centre administratif de la province Nord, il convient d'améliorer l'accessibilité de tous les points de cette province. Une nouvelle liaison transversale, la route Koné-Tiwaka, a donc été engagée pour rapprocher côte Est et côte Ouest, et est en cours d'achèvement. Pour améliorer la qualité de vie sur place, mais aussi les possibilités d'implanter des activités économiques, la mise à disposition des services indispensables s'est développée, notamment par la réalisation de la centrale électrique de Népoui, qui améliore l'alimentation du Nord et surtout permet des développements ultérieurs en stabilisant un réseau très étendu, et une contribution spécifique et importante de l'Etat à l'électrification rurale (74 millions de francs français), afin que la quasi-totalité des habitants de Nouvelle-Calédonie dispose de l'électricité avant l'année 2000. L'Etat a également financé de nombreuses opérations dans le secteur de la santé (hôpital de Poindimité, de Koumac...). L'aide apportée au logement social par l'Etat s'inscrit également dans cette logique puisque l'aide prévue pour la province Nord et la province des Iles représente 40 % du total, alors que ces deux provinces ne représentent que 30 % de la population. La mise en place de structures administratives efficaces, dont on sait qu'elles constituent un élément important du développement, a été favorisée par le programme 400 Cadres, qui a porté en priorité sur des cadres hors Nouméa : 50 % des stagiaires sont originaires de la province des Iles, 29,5 % du Sud et 20,3 % du Nord, alors que leur population représente respectivement 10,6 %, 68,4 % et 21 % de la population du territoire. L'évolution du secteur privé devrait suivre : le projet majeur est évidemment celui de l'usine métallurgique du Nord qui est soutenu par l'Etat. Les copromoteurs canadiens ont indiqué à diverses reprises que la qualité des infrastructures qui existent déjà était un élément fort de rentabilité du projet, donc de leur choix. La réalisation de l'usine donnera inéluctablement un nouvel élan au pôle de service constitué autour du chef-lieu de la province. Il ne faut pas pour autant négliger les sites miniers qui se développent tant sur la côte Est que sur la côte Ouest. Il faut encore citer l'ICAP (Institut calédonien de participation) qui, sur dotations de l'Etat, a effectué 184 interventions en fonds propres pour 94 millions de francs français répartis ainsi : province Nord, 58 % ; province Sud, 28 % ; province des Iles, 14 %, permettant la création d'environ 160 entreprises. Enfin, l'Etat a appuyé la création en 1995 de l'ADECAL (Agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie). L'ADECAL remplit une triple mission : 1o Au niveau des communes, établir leurs potentialités et proposer les éléments de schémas de développement économique communaux ; elle a ainsi réalisé une étude pour les communes de Houaïlou, Poya ; 2o Au niveau global des études de filières, examiner notamment les potentialités dans les domaines de la pêche industrielle, de l'élevage bovin, du tourisme chez l'habitant, des filières agro-alimentaires ou de pôle (pôle structurateur du Nord ; toutefois compromettre la situation des zones les plus développées. Le développement économique s'appuie sur la mise en place et la croissance de pôles. La géographie de la Nouvelle-Calédonie rend difficile la constitution de tels pôles car la Grande Terre est vaste et compartimentée, et la province des îles Loyauté relativement éloignée et fragmentée. Ainsi, pour favoriser le développement du centre administratif de la province Nord, il convient d'améliorer l'accessibilité de tous les points de cette province. Une nouvelle liaison transversale, la route Koné-Tiwaka, a donc été engagée pour rapprocher côte Est et côte Ouest, et est en cours d'achèvement. Pour améliorer la qualité de vie sur place, mais aussi les possibilités d'implanter des activités économiques, la mise à disposition des services indispensables s'est développée, notamment par la réalisation de la centrale électrique de Népoui, qui améliore l'alimentation du Nord et surtout permet des développements ultérieurs en stabilisant un réseau très étendu, et une contribution spécifique et importante de l'Etat à l'électrification rurale (74 millions de francs français), afin que la quasi-totalité des habitants de Nouvelle-Calédonie dispose de l'électricité avant l'année 2000. L'Etat a également financé de nombreuses opérations dans le secteur de la santé (hôpital de Poindimité, de Koumac...). L'aide apportée au logement social par l'Etat s'inscrit également dans cette logique puisque l'aide prévue pour la province Nord et la province des Iles représente 40 % du total, alors que ces deux provinces ne représentent que 30 % de la population. La mise en place de structures administratives efficaces, dont on sait qu'elles constituent un élément important du développement, a été favorisée par le programme 400 Cadres, qui a porté en priorité sur des cadres hors Nouméa : 50 % des stagiaires sont originaires de la province des Iles, 29,5 % du Sud et 20,3 % du Nord, alors que leur population représente respectivement 10,6 %, 68,4 % et 21 % de la population du territoire. L'évolution du secteur privé devrait suivre : le projet majeur est évidemment celui de l'usine métallurgique du Nord qui est soutenu par l'Etat. Les copromoteurs canadiens ont indiqué à diverses reprises que la qualité des infrastructures qui existent déjà était un élément fort de rentabilité du projet, donc de leur choix. La réalisation de l'usine donnera inéluctablement un nouvel élan au pôle de service constitué autour du chef-lieu de la province. Il ne faut pas pour autant négliger les sites miniers qui se développent tant sur la côte Est que sur la côte Ouest. Il faut encore citer l'ICAP (Institut calédonien de participation) qui, sur dotations de l'Etat, a effectué 184 interventions en fonds propres pour 94 millions de francs français répartis ainsi : province Nord, 58 % ; province Sud, 28 % ; province des Iles, 14 %, permettant la création d'environ 160 entreprises. Enfin, l'Etat a appuyé la création en 1995 de l'ADECAL (Agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie). L'ADECAL remplit une triple mission : 1o Au niveau des communes, établir leurs potentialités et proposer les éléments de schémas de développement économique communaux ; elle a ainsi réalisé une étude pour les communes de Houaïlou, Poya ; 2o Au niveau global des études de filières, examiner notamment les potentialités dans les domaines de la pêche industrielle, de l'élevage bovin, du tourisme chez l'habitant, des filières agro-alimentaires ou de pôle (pôle structurateur du Nord Népoui-Koné-Poembout ; 3o Sur le plan opérationnel, rechercher des investisseurs extérieurs, accueillir, développer des partenariats entre investisseurs extérieurs et entreprises locales. Tous ces efforts, venant en complément de ceux du territoire et de la province elle-même, ont permis d'enregristrer de premiers résultats : alors qu'il ne cessait de décroître, le poids démographique de la province Nord est maintenant stabilisé. Une dynamique positive semble donc bien engagée, qui se traduit par l'émergence de projets privés, où la participation étrangère n'est plus exceptionnelle, ce qui témoigne de la reconnaissance de la Nouvelle-Calédonie comme acteur économique à part entière susceptible non seulement de fournir des matières premières, mais aussi de participer à leur transformation. Pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, un processus de négociation a été défini à l'automne 1995. Il reposait notamment sur un comité de discussions préalables associant, autour d'une même table, les trois partenaires historiques des accords de Matignon (Etat, RPCR, FLNKS), dont les travaux ont été ouverts par le ministre délégué à l'outre-mer en février à Nouméa. Après la suspension par le FLNKS en avril de sa participation à ces discussions, le fil du dialogue a pu être renoué par le ministre de l'outre-mer fin juin début juillet en Nouvelle-Calédonie. Parallèlement à ces discussions bilatérales avec le FLNKS, un dialogue de même nature se nouait avec le RPCR comme avec l'ensemble des autres forces politiques, économiques et sociales, les partenaires des accords de Matignon devant eux-mêmes poursuivre un dialogue. A la demande du FLNKS, une proposition de texte lui a été transmis en septembre. Ce texte s'inscrit dans la logique des accords de Matignon auxquels nous devons rester fidèles. Il faut trouver une formule dans laquelle tous puissent se reconnaître et qui préserve les perspectives de chacun. Cette solution serait alors soumise à un référendum local en 1997, qui en cas de réponse favorable se substituerait alors au référendum d'autodétermination prévu en 1998. Une telle démarche qui conduit à modifier de manière consensuelle le dispositif retenu par les accords de Matignon n'est bien entendu viable que si elle recueille la signature de l'ensemble des partenaires. Le FLNKS n'a pas répondu à ce jour à la proposition formulée en septembre : il a posé comme préalable à la reprise des discussions politiques le règlement de la question minière. Il demandait à l'Etat de dégager une garantie d'accès aux ressources minières nécessaire à la réalisation du projet d'une usine métallurgique en province Nord, avancé par Falconbridge et SMSP. Une solution a pu être trouvée il y a quelques semaines. Le moment est donc venu de reprendre les discussions politiques. Préciser à ce stade le contenu de la solution institutionnelle qui pourra être retenue n'est évidemment pas possible puisque c'est l'objet des discussions qui devraient reprendre. Il s'agit de parvenir à une formule que chacun puisse inscrire dans sa propre perspective. Elle ne doit pas fermer de porte sur la question du lien avec la France, tout en étant considérée par les deux principales parties comme un progrès. ; Népoui-Koné-Poembout ; 3o Sur le plan opérationnel, rechercher des investisseurs extérieurs, accueillir, développer des partenariats entre investisseurs extérieurs et entreprises locales. Tous ces efforts, venant en complément de ceux du territoire et de la province elle-même, ont permis d'enregristrer de premiers résultats : alors qu'il ne cessait de décroître, le poids démographique de la province Nord est maintenant stabilisé. Une dynamique positive semble donc bien engagée, qui se traduit par l'émergence de projets privés, où la participation étrangère n'est plus exceptionnelle, ce qui témoigne de la reconnaissance de la Nouvelle-Calédonie comme acteur économique à part entière susceptible non seulement de fournir des matières premières, mais aussi de participer à leur transformation. Pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, un processus de négociation a été défini à l'automne 1995. Il reposait notamment sur un comité de discussions préalables associant, autour d'une même table, les trois partenaires historiques des accords de Matignon (Etat, RPCR, FLNKS), dont les travaux ont été ouverts par le ministre délégué à l'outre-mer en février à Nouméa. Après la suspension par le FLNKS en avril de sa participation à ces discussions, le fil du dialogue a pu être renoué par le ministre de l'outre-mer fin juin début juillet en Nouvelle-Calédonie. Parallèlement à ces discussions bilatérales avec le FLNKS, un dialogue de même nature se nouait avec le RPCR comme avec l'ensemble des autres forces politiques, économiques et sociales, les partenaires des accords de Matignon devant eux-mêmes poursuivre un dialogue. A la demande du FLNKS, une proposition de texte lui a été transmis en septembre. Ce texte s'inscrit dans la logique des accords de Matignon auxquels nous devons rester fidèles. Il faut trouver une formule dans laquelle tous puissent se reconnaître et qui préserve les perspectives de chacun. Cette solution serait alors soumise à un référendum local en 1997, qui en cas de réponse favorable se substituerait alors au référendum d'autodétermination prévu en 1998. Une telle démarche qui conduit à modifier de manière consensuelle le dispositif retenu par les accords de Matignon n'est bien entendu viable que si elle recueille la signature de l'ensemble des partenaires. Le FLNKS n'a pas répondu à ce jour à la proposition formulée en septembre : il a posé comme préalable à la reprise des discussions politiques le règlement de la question minière. Il demandait à l'Etat de dégager une garantie d'accès aux ressources minières nécessaire à la réalisation du projet d'une usine métallurgique en province Nord, avancé par Falconbridge et SMSP. Une solution a pu être trouvée il y a quelques semaines. Le moment est donc venu de reprendre les discussions politiques. Préciser à ce stade le contenu de la solution institutionnelle qui pourra être retenue n'est évidemment pas possible puisque c'est l'objet des discussions qui devraient reprendre. Il s'agit de parvenir à une formule que chacun puisse inscrire dans sa propre perspective. Elle ne doit pas fermer de porte sur la question du lien avec la France, tout en étant considérée par les deux principales parties comme un progrès.